ACTUALITES FISCALE


Résidence GABRIEL PERI à Rosny-sous-Bois

Situation Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) – A proximité immédiate de la capitale, au coeur de l’Est parisien, Rosny-sous-Bois est une ville de plus de 40 000 habitants. Elle bénéficie d’une situation stratégique aux portes de Paris, proche des aéroports internationaux et du parc des expositions Paris Nord Villepinte. A moins de 10 minutes du […]


Parc d’Affaires Vannes Golfe Vannes

* S’informer en vue de réaliser un investissement Vannes : dynamisme économique et touristique ► Une situation stratégique à 1h00 de Rennes et Nantes par voie express et à moins de 3h00 de Paris par TGV. ► Plusieurs fois primée «ville la plus dynamique de France», et port d’attache de nombreuses […]


Déduction par un holding des études préalables d’acquisition d’une cible

Par principe, toutes les dépenses, commissions et honoraires versés par l’entreprise font partie des charges déductibles dès lors qu’ils correspondent à des prestations effectuées  et relèvent d’une gestion normale. C’est sous cet angle que la jurisprudence a analysé les frais engagés par un holding avant la réalisation de l’acquisition d’une […]


La politique fiscale de la France contestée devant la CJCE

Un litige concernant l’imposition des non-résidents soumis aux juridictions européennes pourrait concerner des milliers d’investisseurs de fonds mutuels aux États-Unis et l’Union européenne. Si les fonds mutuels gagnent ce procès, la France – et éventuellement d’autres pays de l’UE – pourraient être tenus de rembourser les impôts déjà payés et […]


La liste ETNC est publiée et le régime fiscal dissuasif commenté

Introduite par la loi de Finances rectificative pour 2009, la liste des Etats ou territoires considérés comme non coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales (ETNC) sera prochainement publiée et les opérations effectuées dans ces Etats, ou au bénéfice de personnes qui y sont établies ou domiciliées, seront à l’avenir soumises […]


MGM VAL CENIS – DEFISCALISER EN 2011

La résidence 4 étoiles « Les Chalets de Flambeau » ouvre ses portes à Noël prochain. Cette résidence située à Val Cenis au cœur de la Haute Maurienne est le lieu idéal pour passer des vacances de rêves. Nous sommes donc skis aux pieds, les commerces sont à 50m, une […]


COMMENT INVESTIR DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME

Les 4 spécificités de ce type d’investissement sont les suivantes: 1-    Achat d’un logement sur plan ou neuf construit dans une résidence de tourisme classée 2-    Gestion du bien confiée à une société de gestion qui s’occupera de la location du bien, de son entretien et sera garante de la perception […]


ISF 2011 – REPORT DE DELAI DE DECLARATION

L’administration confirme le report du délai de souscription des déclarations ISF 2011. Comme cela avait été annoncé à la suite du conseil des ministres du 11 mai 2011, et en l’attente de la discussion devant le Parlement de la loi de finances rectificative emportant réforme de la FISCALITE du PATRIMOINE, le délai […]


RECRUTEMENT JURIDIQUE

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RECRUTEMENT COMPTABLE

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