La procédure consulaire pour obtenir la carte verte

La procédure consulaire est une méthode permettant au bénéficiaire d’une demande d’immigration approuvée, qu’elle soit familiale, professionnelle ou autre, de déposer une demande de visa auprès d’un consulat du Département d’État américain à l’étranger. Pour la France, cette procédure se déroule au Consulat des États-Unis à Paris. Cette procédure présente de nombreux avantages. Elle est présentée par USCIS sur son site: carte verte Procédure Consulaire. Avant de préparer cette procédure, vous devez déterminer si vous appartenez à une catégorie d’immigrants admissibles autorisant ce type de traitement.

Ce processus est principalement utilisé pour les visas d’immigrant (ceux qui mènent à la résidence permanente, comme la Green Card américaine) pour les personnes se trouvant en dehors du pays de destination. Pour les visas non-immigrant (tourisme, études, travail temporaire), il y a aussi une procédure consulaire, mais elle est généralement plus simple.

Qu’est-ce que la procédure consulaire

La procédure consulaire en matière de visa est le processus par lequel une personne qui souhaite obtenir un visa pour entrer dans un pays (par exemple, les États-Unis) soumet sa demande et passe par toutes les étapes nécessaires auprès d’une ambassade ou d’un consulat de ce pays, située habituellement dans son pays de résidence.

La procédure consulaire est le processus par lequel les résidents étrangers peuvent demander une carte verte américaine, soit par une demande de visa en immigration familiale soit par une demande de visa en immigration professionnelle. Pour procéder à une demande de résidence permanente aux États-Unis par la voie consulaire, vous devez déposer votre demande depuis l’extérieur des États-Unis. L’ensemble du processus de demande sera traité par le consulat ou l’ambassade des États-Unis de votre pays. Veuillez noter que vous devrez rester dans votre pays d’origine pendant le traitement de votre demande.

Admissibilité au traitement consulaire

Dans la plupart des cas, si vous demandez l’immigration aux États-Unis depuis l’extérieur des États-Unis, vous devrez suivre une procédure consulaire. Votre admissibilité à cette procédure dépend également fortement de votre admissibilité à la carte verte que vous demandez. Si vous n’êtes pas admissible, votre demande de procédure consulaire aura peu de chances d’être prise en compte.

Il est important de noter que, dans certains cas, les demandeurs peuvent avoir le choix entre déposer leur demande depuis les États-Unis ou depuis l’étranger par voie consulaire. Dans ce cas, ils doivent choisir la méthode qui leur convient le mieux. Cela peut être un facteur déterminant, car la procédure consulaire est généralement beaucoup plus longue que celle des demandes déposées depuis les États-Unis.

Les 7 étapes pour obtenir une carte verte par le biais de la procédure consulaire

Comme nous l’illustrerons, le recours au traitement consulaire présente de nombreux avantages, notamment une plus grande commodité et une certaine flexibilité. Voici les étapes à suivre pour obtenir une carte verte par le biais de la procédure consulaire.

Étape 1 : Déterminez votre admissibilité

La première étape pour obtenir une carte verte via la procédure consulaire consiste à déterminer si vous êtes admissible et à quelle catégorie vous pouvez postuler. La plupart des catégories de carte verte nécessitent le parrainage d’un citoyen américain, d’un résident permanent ou d’un employeur américain. Les deux voies les plus courantes sont l’emploi et la famille. Pour ces catégories, vous aurez probablement besoin d’un parrain, tandis que d’autres options incluent les options d’investissement ou le statut de réfugié ou de demandeur d’asile. Vous pouvez consulter les catégories d’éligibilité à la carte verte disponible pour déterminer celui qui convient le mieux à votre situation.

Étape 2 : Déposer une demande d’immigration

Une fois que vous savez que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de la procédure consulaire, une demande d’immigration sera généralement déposée en votre nom. Cependant, les étapes diffèrent selon la catégorie à laquelle vous appartenez.

Processus de carte verte basé sur l’emploi :

Si vous souhaitez obtenir une carte verte dans le cadre d’un emploi, la procédure débute par le dépôt d’une demande auprès de l’USCIS. Sauf dans les rares cas où l’auto-demande est autorisée, une demande de carte verte dans le cadre d’un emploi est déposée par un employeur américain au nom d’un ressortissant étranger. Cette démarche vise à démontrer que l’employeur vous a proposé un emploi et est disposé à parrainer votre visa d’immigrant pour immigrer aux États-Unis. Dans ce cas, l’employeur américain devra déposer une demande. I-140: pétition pour travailleur étranger. Toutefois, si vous remplissez les conditions pour obtenir une carte verte basée sur l’emploi en auto-demande, vous pouvez déposer vous-même votre demande I-140.

Carte verte Visa Investisseur :

Semblable aux catégories basées sur l’emploi, il existe la carte verte d’investisseur, communément appelée Carte verte EB-5. Cette catégorie exige que vous disposez d’un investissement de 800 000 $ ou 1,05 million de dollars et que vous êtes prêt à l’investir dans l’économie américaine. La principale différence avec la plupart des visas de travail réside dans le fait que vous devrez vous-même déposer votre demande auprès de l’USCIS en remplissant le formulaire.I-526: pétition d’immigrant par un investisseur étranger.

Carte verte familiale :

Cette catégorie exige que vous ayez un lien familial admissible avec un citoyen américain ou un résident permanent légal admissible et prêt à parrainer votre carte verte. Vous pouvez être admissible à cette catégorie si vous êtes le conjoint, l’enfant, le parent ou le frère ou la sœur d’un citoyen américain ou d’un résident permanent. Veuillez noter, cependant, que les liens familiaux sont quelque peu différents pour les proches d’un citoyen américain ou d’un résident permanent. Vous pouvez consulter les conditions d’éligibilité des différentes cartes vertes familiales pour vous assurer de votre admissibilité. Le citoyen américain ou le résident permanent devra déposer une demande. Formulaire I-130, Demande de parent étranger, avec l’USCIS.

Catégories spéciales et programmes humanitaires: Vous pouvez également être admissible à une carte verte en vertu de la catégorie de cas particuliers ou programmes humanitaires. Comme leur nom l’indique, ces catégories ne sont ouvertes qu’à une certaine catégorie et ont leurs propres modes d’application.

Étape 3 : Attendez que l’USCIS prenne une décision sur votre demande

Après avoir soumis la demande appropriée à votre statut d’immigration, vous devrez attendre la décision de l’USCIS, qui peut être une approbation ou un refus. Si vous recevez une approbation et souhaitez déposer votre demande de visa d’immigrant à l’étranger, l’USCIS transmettra l’approbation au centre des visas désigné jusqu’à ce qu’un numéro de visa soit disponible.

Il est important de reconnaître d’abord qu’il existe deux entités différentes impliquées dans le système de traitement consulaire des visas d’immigration : le Centre national des visas et le bureau consulaire désigné à l’étranger. Si votre demande est approuvée, l’USCIS la transmettra au NVC et y restera jusqu’à ce qu’un numéro de visa d’immigrant soit disponible pour vous, en fonction de votre position dans la file d’attente pour la carte verte. Vous pouvez voir une liste complète des dates de priorité et de disponibilité sur le site officiel de l’USCIS.

Étape 4 : Recevoir une notification du Centre national des visas

Lorsque le numéro de visa d’immigrant sera disponible, le NVC vous en informera, ainsi que votre parrain. Cet avis détaillera également les documents à fournir et leur date de soumission. Il précisera également les frais de traitement de visa d’immigrant à payer. Les pièces justificatives nécessaires à votre dossier dépendront de la catégorie de carte verte que vous visez. En général, vous devrez remplir un formulaire. DS-160 ou DS-260 Demande de visa non-immigrant/immigrant en ligne et apportez une copie imprimée de la page de confirmation avec vous.

Étape 5 : Assister à l’entretien de visa consulaire

Une fois votre date de priorité validée (ou un numéro de visa disponible), l’étape suivante est votre rendez-vous consulaire. Le bureau consulaire vous fixera un rendez-vous pour un entretien et vous indiquera les documents à apporter. Il est opportun de se préparer à l’entretien avec les services de l’immigration.

 Les documents peuvent varier selon les bureaux consulaires, mais dans la plupart des cas, vous devrez apporter les éléments suivants à votre rendez-vous d’entretien :

• Un passeport valide et tout passeport ancien ou expiré
• Une photo de vous selon les Exigences du Département d’État.
• Le reçu de votre paiement de frais DS-160 ou DS-260
• Preuve de votre qualification pour le visa ou la carte verte demandée
• CV (pour les cas liés à l’emploi)

Étape 6 : Recevez votre dossier de visa et voyagez aux États-Unis.

Si un visa d’immigrant vous est accordé après l’entretien consulaire, l’agent consulaire vous remettra un dossier contenant les documents nécessaires à votre voyage aux États-Unis. Ce dossier est appelé « dossier de visa ». Veuillez ne pas l’ouvrir. Il doit être présenté aux États-Unis scellé. Après réception de votre dossier de visa, vous devrez vous acquitter des frais d’immigration de l’USCIS.

Vous pourrez ensuite commencer à préparer votre voyage aux États-Unis. À votre arrivée à la frontière ou à l’aéroport américain, un agent des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis récupérera et vérifiera votre dossier de visa et déterminera si vous êtes admis aux États-Unis. Si l’agent des CBP vous considère admissible, vous serez admis comme résident permanent légal. Dès lors, vous pourrez vivre et travailler de façon permanente aux États-Unis.

Étape 7 : Recevez votre carte verte

Il est possible que votre carte verte ne soit pas disponible le jour de votre arrivée. Il faut généralement compter quelques jours, voire quelques semaines, avant de la recevoir. Dans la plupart des cas, le délai est de 45 jours, à condition que vous ayez réglé les frais d’immigration de l’USCIS après réception de votre dossier de visa. Cependant, cela n’affectera en rien votre statut de résident permanent pendant la durée de l’obtention de la carte.

Une fois admis comme résident permanent, vous avez droit à tous les avantages liés à votre statut, même en l’absence de carte verte physique. Si, après 45 jours, vous n’avez pas reçu votre carte verte, vous devez contacter l’USCIS.

Combien de temps prend la procédure consulaire ?

Le délai de traitement consulaire d’une carte verte dépend de plusieurs facteurs. Le plus important est la catégorie de visa que vous souhaitez obtenir. Par exemple, pour les visas familiaux, la carte verte basée sur le mariage est la sous-catégorie la plus rapide, surtout si elle est parrainée par un citoyen américain.

Un autre facteur est votre pays d’origine. Certains pays accueillent un grand nombre de ressortissants demandant la carte verte dans certaines catégories. Cela entraîne généralement des retards, ce qui entraîne une longue liste d’attente.

La charge de travail et les effectifs du bureau consulaire en charge de votre dossier constituent un autre facteur. Certains consulats ou ambassades fixent les rendez-vous d’entretien plus rapidement que d’autres. Vous devrez également tenir compte du degré de préparation entre vous et votre parrain. Il est important de préparer et de classer tous les documents requis pour éviter les retards.

Enfin, la procédure consulaire de votre carte verte peut également être accélérée en travaillant avec un avocat spécialisé en immigration qui peut vous guider et vous aider à éviter les erreurs pouvant entraîner des retards ou des refus.

Frais de traitement consulaire

Les frais de traitement consulaire varient selon les catégories de cartes vertes. Pour la carte verte familiale, les frais de dépôt du formulaire I-130 s’élèvent à 535 $, tandis que les frais de traitement de la demande s’élèvent à 325 $. Au total, le bénéficiaire et/ou le demandeur débourseront donc 860 $.

Pour les catégories liées à l’emploi, le montant total est de 1 045 $. Veuillez noter, cependant, qu’un examen médical d’immigration est également requis. Celui-ci sera effectué par un médecin désigné par le consulat ou l’ambassade. Les frais pour l’examen médical. Les honoraires varient considérablement selon les médecins. De plus, si vous faites appel à un avocat spécialisé en immigration, vous devrez tenir compte des honoraires, qui varient également selon le cabinet consulté.

Que se passe-t-il si ma pétition est refusée ?

En cas de refus, les motifs de votre demande vous seront communiqués, ainsi que vos options pour faire appel. Il est conseillé de collaborer étroitement avec votre avocat spécialisé en immigration afin de déterminer vos options. D’autres voies d’obtention de votre carte verte pourraient s’offrir à vous.

Traitement consulaire vs ajustement du statut

Je me demande si la procédure consulaire ou un ajustement du statut est plus favorable ? L’un des principaux avantages de la procédure consulaire des demandes de carte verte est la rapidité de leur traitement. Dans la plupart des cas, le délai moyen de traitement consulaire varie de 10 à 14 mois, tandis qu’une demande de régularisation de statut peut parfois prendre plusieurs années.

Comme vous pouvez le constater, le délai de traitement consulaire des dossiers de carte verte est nettement plus court. Cela ne signifie pas pour autant qu’un ajustement de statut ne soit pas l’option privilégiée. Grâce à un ajustement de statut lié à l’emploi, vous pouvez simultanément demander une libération conditionnelle anticipée, ce qui vous permet de rentrer aux États-Unis sans visa d’immigrant/non-immigrant après un voyage à l’étranger.

Dans les deux cas, le délai de traitement dépendra fortement du centre de services ou du consulat américain responsable de votre dossier. Certaines personnes ont indiqué avoir dû planifier leur entretien consulaire plusieurs mois à l’avance, tandis que d’autres n’ont dû attendre que quelques semaines.

D’autre part, le Demande I-485 l’obtention du statut de résident permanent légal peut prendre de quatre mois à un an, selon le volume de dossiers traités par le centre de services.

En savoir plus sur les avantages d’un ajustement du statut basé sur l’emploi ainsi que les documents requis. Entre autres, la modification de votre statut s’effectue automatiquement une fois la demande traitée et ne nécessite ni sortie du pays ni entretien.

Que faire après la procédure consulaire

Selon le visa demandé, les étapes de la procédure consulaire différent. Après tout, il s’agit simplement d’une demande pour le visa initialement demandé.

Par exemple, si vous avez postulé pour un Visa CR-1, qui est un visa d’immigrant pour le conjoint d’un citoyen américain, après traitement consulaire, vous recevrez un permis de résidence permanente conditionnelle de deux ans. Cela signifie qu’après ces deux ans, vous devrez demander la suppression des conditions sur votre carte verte et recevez un permis de résidence inconditionnel de 10 ans. En revanche, si vous avez demandé une IR-1, qui est également un visa pour un conjoint d’immigrant, vous recevrez alors immédiatement une résidence permanente de 10 ans.

Il est donc essentiel de vérifier auprès de votre avocat spécialisé en immigration les mesures à prendre après avoir terminé la procédure consulaire et reçu votre carte verte.

FAQ sur la procédure consulaire des demandes de carte verte

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des questions les plus fréquemment posées concernant la procédure consulaire des demandes de carte verte. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter l’un de nos avocats spécialisés en immigration professionnelle pour prendre rendez-vous.

Q. À qui s’adresse la procédure consulaire idéale ?

Toute personne (qui répond aux critères nécessaires) peut demander un traitement consulaire pour une carte verte une fois que sa demande de visa a été approuvée par l’USCIS (c’est-à-dire, EB-2 (traitement consulaire). Pour les immigrants vivant à l’étranger, c’est généralement la méthode privilégiée, car il est beaucoup plus difficile d’entrer aux États-Unis pour tenter de finaliser leur demande.

De même, certaines personnes peuvent ne pas être admissibles à un ajustement de statut (par exemple, en cas d’expiration du visa), il n’y a donc pas d’autre choix que de quitter les États-Unis et de demander un traitement consulaire à l’étranger. Si vous êtes déjà aux États-Unis avec un autre visa non-immigrant, consultez votre avocat spécialisé en immigration pour savoir si la procédure consulaire est la plus adaptée à votre situation.

Q. À quel moment commence la procédure consulaire des visas d’immigration ?

La procédure consulaire commence une fois que la pétition initiale a été approuvée par l’USCIS et que votre date de priorité et/ou vos visas sont disponibles.

Q. Quel est généralement le délai auquel vous devez vous attendre ?

 Comme mentionné précédemment, le délai de traitement varie. Comptez toutefois entre 8 et 14 mois. Contactez un avocat spécialisé dans le traitement des demandes de visas d’immigration pour en savoir plus sur votre situation particulière.

Q. Y a-t-il une différence de coût ?

Pour les cartes vertes, les frais exigés diffèrent. La principale différence réside dans le fait que la modification de votre statut nécessite une demande I-485, dont les frais de dossier varient de 1 140 $ à 1 225 $ selon votre âge.

En revanche, la procédure consulaire d’une demande de carte verte nécessite de remplir le formulaire DS-260 et de payer les frais de 220 $, ainsi que les frais de 120 $ pour la déclaration de soutien. Vous pourriez également devoir payer les frais biométriques de 85 $.

Q. Que se passe-t-il si ma date de priorité n’est pas à jour lorsque mon I-140 est approuvé ?

Si votre demande I-140 est approuvée, mais que votre date de priorité n’est pas encore à jour, elle sera conservée au Centre national des visas jusqu’à ce que votre date de priorité soit à jour. Dès que votre date de priorité sera à jour, le Centre national des visas vous enverra le dossier 3 et transmettra votre dossier au poste consulaire compétent.

Q. Puis-je passer de la procédure consulaire à un ajustement de statut ?

Si vous avez commencé la procédure consulaire et souhaitez passer à l’AOS, vous devez déposer la demande d’ajustement de statut auprès de l’USCIS et informer le consulat ainsi que le Centre national des visas de votre décision de changer.

Choisir entre ajuster son statut et suivre les procédures consulaires peut s’avérer difficile. Comme pour tout autre aspect du droit de l’immigration, il est déconseillé de se lancer seul. Avoir un avocat spécialisé en immigration à vos côtés peut vous faire gagner du temps et de l’argent, et vous aider à gérer les situations imprévues.