IMPOT ET ENTREPRISE


GÉRANT de SEL – beaucoup de bruit pour rien au sujet de la LdF 2023

Les gérants de SEL, comme tout gérant de société, peuvent être majoritaires ou minoritaires et percevoir une rémunération en leur qualité de mandataire social (rémunération juridique) et le cas échéant, en leur qualité de technicien (rémunération technique). La rémunération technique est assez rare et elle est même exceptionnelle dans les […]


Selarl

Comment créer une maison médicale?

Quelles sont les principales pour créer une maison médicale? Les Maisons de Santé Pluridisciplinaire sont composées de praticiens de plusieurs professions de santé (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmières, podologues, diététiciennes, pharmaciens) qui ont une activité de soins de premier recours (ou soins primaires) sans hébergement. Découvrez comment créer une maison de santé […]


Maison medicale pluridisciplinaire en SISA

Créer une Maison médicale pluridisciplinaire en SISA permet de réaliser un projet pluridisciplinaire avec perception de subventions. La SISA est la forme de société la plus adéquate pour créer une Maison médicale pluridisciplinaire et a pour objet : – La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité […]


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A quoi sert une holding SPFPL?

Nous avons déjà démontré l’intérêt du passage d’un cabinet Libéral (BNC) en société. Afin de donner une illustration chiffrée de cette restructuration et de l’intérêt d’une holding SPFPL, étudions le cash flow disponible d’un cabinet qui exerce une activité libérale. Imaginons également que le professionnel libéral ait contracté un emprunt personnel […]


PASSAGE EN SEL: AVANTAGES et PROCEDURES A SUIVRE

Nous avons rédigé une note à l’intention des jeunes collaborateurs qui s’installent afin de les aider à comprendre pourquoi il est important de passer en SEL (société d’exercice libérale) dès le début de leur activité.   Il est en effet beaucoup plus aisé d’envisager le passage en société dès l’installation […]

J2M avocat fiscaliste

cabinet dentaire et TVA

Les cabinets dentaires sont la cible de contrôles fiscaux notamment en matière de TVA.

Il résulte de l’article 132-1-c de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, que les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des professions médicales et paramédicales telles que définies par l’État membre concerné, sont exonérées. En France, la transposition de cette exonération de TVA est […]


La légalité de la contribution de 3% sur les dividendes en question

Les sociétés ou organismes passibles de plein droit ou sur option de l’impôt sur les sociétés, sont assujettis à une contribution spéciale égale à 3 % des dividendes distribués. La légalité de cette taxe de 3% est mise en cause par la commission européenne. Une procédure d’infraction est lancée contre la […]


FAUT-IL QUITTER LA FRANCE APRES LA CESSION DE SON ENTREPRISE ?

Selon que vous aurez vendu vos actions (ou vos parts sociales) ou selon que votre société aura vendu son fonds de commerce, les questions auxquelles vous aurez à faire seront sensiblement différentes. Cependant elles vous ramèneront toutes au choix essentiel de la détermination de votre pays de résidence. Voici une […]


VIDEOCONFERENCE: LES OPPORTUNITES FISCALES DU CABINET EN SELARL

VIDEOCONFERENCE LES OPPORTUNITES FISCALES DU CABINET EN SELARL > Utiliser les règles du droit fiscal applicables à la SELARL pour maîtriser les charges du cabinet. PROGRAMME DE DEUX HEURES ACCESSIBLE PAR INTERNET DEPUIS VOTRE BUREAU   1 – La TRANSFORMATION EN SELARL UNIPERSONNELLE L’apport du cabinet individuel à la SELARL […]


sel

Comment restructurer un cabinet libéral en SEL (selarl ou selas)

Afin de permettre aux professions médicales d’exercer leur activité sous forme sociétaire, la loi du 31 décembre 1990 a généralisé aux professions libérales le recours aux sociétés commerciales, tout en gardant certains aspects liés au caractère civil de l’activité. Ce qui est particulier au SEL est que la société d’exercice […]