Maison medicale pluridisciplinaire en SISA


Créer une Maison médicale pluridisciplinaire en SISA permet de réaliser un projet pluridisciplinaire avec perception de subventions.

La SISA est la forme de société la plus adéquate pour créer une Maison médicale pluridisciplinaire et a pour objet :

– La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés;

– L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé pour la réalisation d’un projet pluridisciplinaire.

C’est ce double objectif qui en fait un outil original car il fait la synthèse entre le développement de l’activité personnelle du professionnel libéral et la participation à un projet commun pluridisciplinaire dans un cadre subventionné par les pouvoirs publics.

Afin de réaliser un objectif double, il est possible de restructurer le cabinet libéral en SELARL et SPFPL pour ce qui concerne l’exercice professionnel et de créer une SISA pour ce qui concerne le projet médical pluridiciplinaire.

  • Pour ce qui concerne votre pratique professionnelle personnelle, il est nécessaire de passer d’une structure individuelle BNC à une structure SELARL et SPLFL afin de générer des économies substantielles de charges sociales et fiscales.
  • Pour ce qui concerne votre projet de santé désigné sous l’appellation de Pôle Pédiatrique Libéral Pluridisciplinaire, il est opportun de l’organiser dans le cadre d’une SISA. Cette forme de société est précisément conçue pour intégrer différents professionnels désirant orienter leurs pratiques professionnelles vers la réalisation d’un objectif commun. J’ai bien noté que vous désirez en conserver la maîtrise. La SISA peut en outre être constituée avec un capital variable, ce qui facilite l’intégration et le départ des professionnels concernés. Un règlement intérieur permettra de conserver une discipline et une cohérence dans les actions des différents professionnels intégrés.

La constitution de la SISA sera également effectuée par les personnes physiques. Il est bien souligné qu’un professionnel exerçant en Selarl peut en tant que Personne Physique, être associé d’une SISA.

La SISA permet à la fois la mise en commun de moyens nécessaires à la profession et l’exercice d’activités réalisées en commun par ses membres. La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) permet également de percevoir collectivement des subventions dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisées en commun par les professionnels de santé y exerçant.

Maison Médicale Pluridisciplinaire en SISA et perception de NMR

La constitution d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires permet la réalisation entre professionnels libéraux de réaliser un projet professionnel commun et de s’inscrire dans un mouvement encouragé par les pouvoirs publics pour améliorer la qualité de vie des patients et la qualité de soins.

Elle permet non seulement de partager des frais mais également de percevoir des nouveaux moyens de rémunération (NMR) via la CPAM.

Vous pourrez également délivrer des prestations de formation professionnelle aux confrères en vue de leur permettre de comprendre les orientations de cette nouvelle organisation promue par les pouvoirs publics. 

Le Capital variable permet une gestion fluide des entrées et de sorties des membres de la SISA

Chaque Professionnel Libéral sera intégré en Selarl car l’ordre permet de distinguer entre adresse du Siège Social et lieu d’exercice. Ainsi chaque Selarl pourra avoir le siège social au domicile du professionnel alors que l’adresse d’exercice sera l’adresse de la Sisa. En cas de sortie du professionnel de la Sisa, cette organisation facilite et accélère les formalités car le siège étant au domicile du professionnel, aucune formalité ne sera nécessaire au Greffe du Tribunal de Commerce. Seul le lieu d’exercice devra changer. 

C’est seulement l’ordre qui en sera informé. La constitution de la Sisa avec un capital variable et la distinction entre siège social et lieu d’exercice permettra ainsi une gestion fluide de la SISA aussi bien en phase d’intégration de nouveaux professionnels qu’en phase de sortie.

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La SISA permet le développement de nouveaux modes de rémunération et constitue la forme la plus adéquate pour organiser une Maison de Santé Pluridisciplinaire. En effet, ses règles dérogent au code de la santé publique, permettant le partage d’honoraires entre des associés d’activités de soins différents. Cela encourage ainsi l’exercice regroupé de professionnels de santé. Associée à une structure individuelle en Selarl et Spfpl, cette organisation de l’activité professionnelle assure à la fois une qualité de soins et un développement patrimonial optimal.

 

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