Nous avons déjà démontré l’intérêt du passage d’un cabinet Libéral (BNC) en société. Afin de donner une illustration chiffrée de cette restructuration et de l’intérêt d’une holding SPFPL, étudions le cash flow disponible d’un cabinet qui exerce une activité libérale.
Imaginons également que le professionnel libéral ait contracté un emprunt personnel de 80.000 euros. Qu’il s’agit d’un emprunt pour financer des travaux sur son habitation principale ou pour financer un arriéré d’impôt personnel. Quelle sera la trésorerie disponible pour le remboursement de l’emprunt après le paiement de l’ensemble des charges sociales et fiscales ?
Selon la structure d’exercice, nous examinerons quelle est la trésorerie disponible.
Nous vous proposons d’étudier les trois situations pratiques suivantes:
1 – UN CABINET EXERCE EN NOM PERSONNEL (BNC)
2 – UN CABINET EXERCE EN SELARL
3 – UN CABINET EXERCE EN SELARL avec une holding placée au dessus de la Selarl.
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1 – UN CABINET EXERCE EN NOM PERSONNEL (BNC)
Ce statut, applicable à toutes les professions libérales, est le plus simple et le mieux connu : le praticien a le statut fiscal et social du travailleur indépendant non commercial. C’est le statut qui s’applique par défaut.
La caractéristique majeure de ce statut est qu’il taxe à l’aveugle la totalité du bénéfice aussi bien au titre des charges sociales que de l’impôt sur le revenu. Que vous épargniez ou pas, que vous perceviez effectivement l’intégralité ou une fraction de votre bénéfice sur votre compte personnel, c’est la totalité du bénéfice qui sera soumis aux charges sociales et aux prélèvements fiscaux.
En ce sens il est contraire aux principes de gestion patrimoniale puisqu’il n’incite pas le professionnel à épargner et à avoir une gestion prudente. En étant soumis au régime BNC, le professionnel libéral ne peut pas soumettre aux prélèvements obligatoires la seule quote-part du bénéfice qu’il prélève de son compte professionnel pour le financement de son train de vie. Ce sera dans tous les cas, l’intégralité du bénéfice qui sera soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Lorsque vous exercez en société, c’est le principe inverse qui s’applique: seule votre rémunération est soumise aux charges sociales et fiscales. C’est un changement radical qui accroît considérablement les facultés d’épargne et d’investissement du professionnel libéral.
Illustrons ces principes par un exemple chiffré.
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2 – UN CABINET EXERCE EN SELARL
La S.E.L. va emprunter pour acquérir la patientèle du professionnel libéral. Cette opération permet de dégager une trésorerie immédiate pour le professionnel libéral. Cela va lui permettre de rembourser son emprunt personnel et de transférer son endettement à la Selarl. Il en résulte que le prêt sera contracté à titre professionnel (car finançant la patientèle) et que les remboursements de l’emprunt seront réalisés avant impôt et charges sociales de l’associé depuis le compte bancaire de la société et non pas depuis le compte bancaire personnel de l’associé.
L’écart entre le revenu net disponible entre les deux régimes trouve son origine dans les modalités pratiques de calculs des cotisations sociales et des impôts du praticien ou de la société. Mais il existe un autre paramètre entrant en ligne de compte pour expliquer l’avantage de l’impôt sur les sociétés. En effet, il est financièrement plus efficace d’apurer un endettement avec des revenus soumis à une fiscalité d’entreprise, plutôt qu’à une fiscalité de particulier.
Il y a lieu d’insister ici sur le fait que l’économie est réalisée à titre définitif sous la condition que le bénéfice de la SELARL ne soit pas distribué sous forme de dividendes.
Si le montant de 46.012 euros était distribué, le montant de l’impôt et des charges sociales serait augmenté de telle sorte que l’ensemble des prélèvements serait comparable à ceux subis en BNC.
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Si les bénéfices de la société était distribués sans placer une holding au dessus de la Selarl, tous les avantages de la structure en société seraient presque annihilés. Cela est illustré ci-dessous.
distribution de dividendes sans holding
On le constate, en cas de distribution de dividendes sans holding, les avantages de la société sont presque totalement perdus. Nous avons déjà illustré l’intérêt de la mise en place d’une holding dont la caractéristique principale est d’être exonérée à hauteur de 95% sur les dividendes reçus d’une filiale.
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L’interposition d’une holding permet au dirigeant d’entreprise de bénéficier du régime fiscal des sociétés mères. Ce régime se caractérise notamment par une exonération à hauteur de 95% des dividendes reçus de la société opérationnelle (la filiale), c’est-à-dire de la société dans laquelle le dirigeant exerce son activité professionnelle.
distribution de dividendes avec holding
La mise en place d’une holding permet ainsi d’augmenter de 60% la trésorerie disponible. La holding est l’outil qui permet ainsi de procéder à des investissements, de préparer une retraite par capitalisation et diversifier son patrimoine.
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On comprend comment l’implantation d’une SCI sous la holding permet de procéder à des investissements immobiliers financés par une remontée de dividendes.
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