A quoi sert une holding SPFPL?


Nous avons déjà démontré l’intérêt du passage d’un cabinet Libéral (BNC) en société. Afin de donner une illustration chiffrée de cette restructuration et de l’intérêt d’une holding SPFPL, étudions le cash flow disponible d’un cabinet qui exerce une activité libérale.

Imaginons également que le professionnel libéral ait contracté un emprunt personnel de 80.000 euros. Qu’il s’agit d’un emprunt pour financer des travaux sur son habitation principale ou pour financer un arriéré d’impôt personnel. Quelle sera la trésorerie disponible pour le remboursement de l’emprunt après le paiement de l’ensemble des charges sociales et fiscales ?

Selon la structure d’exercice, nous examinerons quelle est la trésorerie disponible.

Nous vous proposons d’étudier les trois situations pratiques suivantes:

1 – UN CABINET EXERCE EN NOM PERSONNEL (BNC) 

2 – UN CABINET EXERCE EN SELARL

3 – UN CABINET EXERCE EN SELARL avec une holding placée au dessus de la Selarl.

 

1 – UN CABINET EXERCE EN NOM PERSONNEL (BNC) 

Ce statut, applicable dans toutes les professions, est le plus simple et le mieux connu : le praticien a le statut fiscal et social du travailleur indépendant non commercial.

La caractéristique majeure de ce statut est qu’il taxe à l’aveugle la totalité du bénéfice aussi bien au titre des charges sociales que de l’impôt sur le revenu. Que vous épargniez ou pas, que vous perceviez effectivement votre bénéfice sur votre compte personnel, c’est la totalité du bénéfice qui sera soumis aux charges sociales et aux prélèvements fiscaux.

En ce sens il est contraire aux principes de gestion patrimoniale puisqu’il vous empêche d’épargner et de ne pas soumettre aux charges sociales et fiscales, la quote-part de votre bénéfice que vous décidez de ne pas prélever.

Lorsque vous exercez en société, c’est le principe inverse qui s’applique: seule votre rémunération 

est soumise aux charges sociales et fiscales. C’est la totalité du bénéfice qui sera soumis aux charges sociales et aux prélèvements fiscaux. En ce sens il est contraire aux principes de gestion patrimoniale puisqu’il vous empêche d’épargner et de ne soumettre aux charges sociales et fiscales que la quote-part que vous retirez de l’entreprise.

Lorsque vous exercez en société, c’est le principe inverse qui s’applique: seule votre rémunération est soumise aux charges sociales et fiscales

 

2 – UN CABINET EXERCE EN SELARL

La S.E.L. va emprunter pour acquérir la patientèle du professionnel libéral. Cette opération permet de dégager une trésorerie immédiate pour le professionnel libéral. Cela va lui permettre de rembourser son emprunt personnel et de transférer son endettement à la Selarl. Il en résulte que le prêt sera contracté à titre professionnel (car finançant la patientèle) et que les remboursements de l’emprunt seront réalisés avant impôt et charges sociales de l’associé depuis le compte bancaire de la société et non pas depuis le compte bancaire personnel de l’associé. 

L’écart entre le revenu net disponible entre les deux régimes trouve son origine dans les modalités pratiques de calculs des cotisations sociales et des impôts du praticien ou de la société. Mais il existe un autre paramètre entrant en ligne de compte pour expliquer l’avantage de l’impôt sur les sociétés. En effet, il est financièrement plus facile d’apurer un endettement lourd avec des revenus subissant une fiscalité d’entreprise, plutôt qu’une fiscalité de particulier.

tableau 1 bnc selarl

Il y a lieu d’insister ici sur le fait que l’économie est réalisée à titre définitif sous la condition que le bénéfice de la SELARL ne soit pas distribué sous forme de dividendes. 

Si le montant de 34.312 euros était distribués, le montant de l’impôt et des charges sociales serait augmenté de telle sorte que l’ensemble des prélèvements serait comparable à ceux subis en BNC. Si les bénéfices de la société était distribués sans placer une holding au dessus de la Selarl, tous les avantages de la structure en société seraient presque annihilés.

distribution de dividendes sans holding

tableau 2 BNC SERLARL

On le constate, en cas de distribution sans holding, les avantages de la société sont presque totalement perdus.Nous avons déjà illustré l’intérêt de la mise en place d’une holding dont la caractéristique principale est d’être exonérée à hauteur de 95% sur les dividendes reçus d’une filiale.

L’interposition d’une holding permet au dirigeant d’entreprise de bénéficier du régime fiscal des sociétés mères. Ce régime se caractérise notamment par une exonération à hauteur de 95% des dividendes reçus de la société opérationnelle, c’est-à-dire de la société dans laquelle le dirigeant exerce son activité professionnelle.

distribution de dividendes avec holding

tableau 3 BNC SELARL

La mise en place permet ainsi d’augmenter de 40% la trésorerie disponible. La holding permet ainsi de procéder à des investissements et de préparer une retraite par capitalisation et de diversifier son patrimoine.

On comprend comment l’implantation d’une SCI sous la holding permet de procéder à des investissements immobiliers financés par une remontée de dividendes.

tableau 4 BNC SELARL

triangle patrimonial

 

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