BLOG Controle fiscal, Contentieux fiscal, Bilan Fiscale de Patrimoine


Charges sociales sur Dividendes: la 2ème vie des SPFPL

                              Dans sa décision du 19-10-2023 (n° 21-20366), la 2ème chambre de la Cour de Cassation a décidé que les dividendes versés à la holding détenue par un travailleur indépendant par la société où celui-ci exerce […]

charges sociales sur dividendes

DESISTEMENT2

DÉGRÈVEMENT FISCAL PENDANT L’INSTANCE AU TRIBUNAL

Il est possible qu’un dégrèvement fiscal soit prononcé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) lorsqu’une faute de procédure est soulevée pendant une instance au tribunal. En effet, la DGFIP est tenue de respecter les règles de procédure applicables en matière fiscale. Si elle ne le fait pas, le […]


GÉRANT de SEL – Le régime de la rémunération est clarifié.

Les gérants de SEL, comme tout gérant de société, peuvent être majoritaires ou minoritaires et percevoir une rémunération en leur qualité de mandataire social (rémunération juridique) et le cas échéant, en leur qualité de technicien (rémunération technique). Ce n’est qu’à la suite d’une jurisprudence du Conseil d’État qui donnait tort […]


Selarl

Comment créer une maison médicale?

Quelles sont les principales pour créer une maison médicale? Les Maisons de Santé Pluridisciplinaire sont composées de praticiens de plusieurs professions de santé (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmières, podologues, diététiciennes, pharmaciens) qui ont une activité de soins de premier recours (ou soins primaires) sans hébergement. Découvrez comment créer une maison de santé […]


Maison medicale pluridisciplinaire en SISA

Créer une Maison médicale pluridisciplinaire en SISA permet de réaliser un projet pluridisciplinaire avec perception de subventions. La SISA est la forme de société la plus adéquate pour créer une Maison médicale pluridisciplinaire et a pour objet : – La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité […]


A QUI PROFITE LA « SUSPENSION » DES CONTRÔLES FISCAUX?

Il semble exister un formidable hiatus entre l’administration et les entreprises au sujet de la notion de suspension des contrôles fiscaux. L’annonce faite par le gouvernement au début de la crise du Coronavirus a provoqué une vague de fausses nouvelles qu’il est nécessaire d’expliquer et de corriger. Nombre de chefs […]


A quoi sert une holding SPFPL?

Nous avons déjà démontré l’intérêt du passage d’un cabinet Libéral (BNC) en société. Afin de donner une illustration chiffrée de cette restructuration et de l’intérêt d’une holding SPFPL, étudions le cash flow disponible d’un cabinet qui exerce une activité libérale. Imaginons également que le professionnel libéral ait contracté un emprunt personnel […]

comparatif3

Covi19 message J2M du 22 mars 2020

Bonjour à tous, En cette période si compliquée et douloureuse pour chacun de nous, je voulais vous informer que le cabinet J2M a du adapter son fonctionnement à la gravité de la situation. Je reste à votre disposition pour vous accompagner, les dossiers en cours continuent à être traités et […]


Des facilitateurs aux conférences citoyennes

J’ai été sollicitée pour être l’un des facilitateurs pendant la conférence citoyenne qui s’est tenue à Orléans les 15 et 16 mars, dans le prolongement du Grand Débat. Les organisateurs qui avaient fait appel à des médiateurs ne se sont pas trompés, si le but du facilitateur diffère de celui […]


La comédiation via skype ou comment se reparler

Si mener à deux un processus de médiation présente de nombreux avantages, la comédiation requiert quelques précautions. Depuis plusieurs années cinq frères et sœurs s’opposaient sur les modalités de répartition de la succession de leurs défunts parents. Quatre d’entre eux avaient une position commune alors que le cinquième, présumé avoir […]