Si mener à deux un processus de médiation présente de nombreux avantages, la comédiation requiert quelques précautions. Depuis plusieurs années cinq frères et sœurs s’opposaient sur les modalités de répartition de la succession de leurs défunts parents. Quatre d’entre eux avaient une position commune alors que le cinquième, présumé avoir […]
Les opportunités fiscales créées par l’IFI, le nouvel ISF, résultent des différences dans le champ d’application de l’impôt qui ouvrent des fenêtres de reclassement de vos actifs. La restructuration de patrimoine qui en résulte permettra de réduire l’impôt sur la fortune. La réforme Macron a en effet consisté à remplacer […]
Vous avez le sentiment de payer trop d’impôt et d’être empêché de réaliser vos objectifs car vos revenus sont presque intégralement consacrés au règlement des échéances bancaires, aux différentes impositions et aux frais de gestion. Vos investissements et la structure de votre patrimoine doivent faire l’objet d’un Bilan Fiscal de Patrimoine. […]
Par le biais d’une souscription au capital d’une société qui procède à une acquisition immobilière éligible, l’article 885 I ter du CGI permet à l’associé d’investir en exonération d’ISF, en totalité, sans limitation de montant, sans limitation de temps. Cet article exonère d’ISF, sous certaines conditions, les titres reçus en […]
Les investissements de défiscalisation sont surveillés de près par l’administration fiscale. Ils peuvent entraîner une recherche de la responsabilité professionnelle du Conseil ou du Vendeur du produit de défiscalisation. Ce n’est le plus souvent hélas, que quelques années après la réalisation de la défiscalisation que la remise en cause de […]
La première difficulté pour prérarer sa déclaration ISF est d’évaluer les biens immobiliers en collant au marché afin d’éviter un rappel fiscal au titre d’une sous-évaluation des actifs déclarés. Au sujet des modalités générales de déclaration du patrimoine dans le cadre de l’ISF, on rappelle que Les personnes disposant, au 1er janvier […]
Gérer efficacement son patrimoine et réduire le niveau de pression fiscale nécessite de mener une réflexion sur la structure de son patrimoine. Diminuer son ISF est possible et n’implique pas forcément une démarche complexe. CONFERENCE animée par M° Michallon Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. BUT DE LA […]
Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à un régime d’imposition qui se caractérise par un abattement d’un tiers par année de détention à partir de la septième, calculé sur le montant des plus-values réalisées par les dirigeants de […]
Le projet de loi de finance 2012 prévoit une révision à la baisse des avantages fiscaux liés aux dispositifs Scellier et Bouvard. Elle prévoit également une prolongation du dispositif jusqu’à 2015. Cette évolution s’inscrit dans le mouvement de révision lancé au moment de la préparation de la loi de finances […]
Le cabinet J2M est agréé par les constructeurs les plus fiables du marché – notamment COGEDIM, CERENICIMO, MGM. Nous pouvons vous assister, sans que cela ne vous coute un euro, pour vous faire réaliser votre investissement. Nous ne facturons aucun honoraire dans le cadre du partenariat avec les constructeurs. NOTEZ QUE […]
