La première difficulté pour prérarer sa déclaration ISF est d’évaluer les biens immobiliers en collant au marché afin d’éviter un rappel fiscal au titre d’une sous-évaluation des actifs déclarés.
Au sujet des modalités générales de déclaration du patrimoine dans le cadre de l’ISF, on rappelle que Les personnes disposant, au 1er janvier de l’année, d’un patrimoine supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration de leur patrimoine.
Les modalités de déclaration diffèrent selon la valeur nette du patrimoine taxable.
Les redevables dont le patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € portent directement le montant de la valeur brute et de la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration d’ensemble de revenus dans le cadre ISF de l’imprimé n° 2042 C.
Les redevables dont le patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € doivent souscrire une déclaration d’ISF n° 2725. L’impôt doit être payé spontanément lors du dépôt de la déclaration au plus tard le 16 juin prochain.
Les statistiques publiées par la chambre des notaires, l’Insee ou la Fnaim ne fournissent qu’une indication qu’il convient d’affiner selon la méthodologie décrite dans les règles d’évaluation des biens immobiliers.
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