Les opportunités fiscales créées par l’IFI, le nouvel ISF, résultent des différences dans le champ d’application de l’impôt qui ouvrent des fenêtres de reclassement de vos actifs. La restructuration de patrimoine qui en résulte permettra de réduire l’impôt sur la fortune.
La réforme Macron a en effet consisté à remplacer l’ISF, un impôt universel frappant l’ensemble du patrimoine, par l’IFI: un impôt centré sur le seul patrimoine immobilier.
Il en résulte qu’en restructurant votre patrimoine existant, vous pouvez identifier des opportunités fiscales pour sortir de l’imposition ou la réduire de façon significative. Cela peut justifier de procéder préalablement à un bilan fiscal de patrimoine.
Les économies créées peuvent être substantielles et elles rendent votre patrimoine plus performant. L’IFI, le nouvel ISF présente des caractéristiques bien différentes de celles de l’ancien Impôt. Il faut savoir situer ces différences pour comprendre comment agir.
1 – Comprendre les caractéristiques de l’IFI, le nouvel ISF
Le nouvel Impôt sur la fortune ne taxe que les biens immobiliers ou les droits immobiliers du contribuable. Le nouvel article 965 du CGI est le pivot du nouvel impôt. L’IFI ne frappe que les biens et droits immobiliers appartenant au redevable. Il en résulte que les biens mobiliers ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Les placements financiers mais aussi les créances, certains titres de sociétés et de façon générale tous les investissements qui n’ont pas la qualification de biens immobiliers sont exonérés.
2 – Etudier les voies de restructuration du patrimoine
Il est opportun de restructurer votre patrimoine afin de changer la nature de certains actifs.
Si cette restructuration est effectuée de façon efficace, tous les biens qui avaient une nature immobilière et qui sont restructurés en actifs mobiliers deviennent exonérés d’IFI. Cette opération est néanmoins technique et nécessite l’assistance d’un professionnel.
Elle se traduit par une nouvelle physionomie de votre patrimoine.
3- Réinvestir dans des actifs non taxés à l’impôt.
Outre l’étude de certains placements financiers, nous pouvons vous accompagner pour envisager une restructuration de certains investissements immobiliers.
A ce titre la détention de biens immobiliers en nue-propriété est opportune puisqu’il en résulte une exonération totale.
En effet, les biens ou droits grevés d’un usufruit ne sont pas compris dans le patrimoine à déclarer par le nu-propriétaire. Un investissement en nue-propriété vous permet d’acheter un bien avec une forte décote d’au moins 30% puis de récupérer automatiquement, la pleine propriété du bien tout en restant exonéré d’IFI pendant toute la durée du contrat.
En cas de démembrement en effet, le nu-propriétaire n’a rien à déclarer au titre de l’IFI.
- Attention cependant à l’abus de droit. Il ne faut pas restructurer un bien détenu en pleine propriété en transférant l’usufruit à une société de famille par exemple. La jurisprudence a confirmé qu’un démembrement qui n’est pas un véritable investissement peut être qualifié d’abus de droit.
Un étude personnalisée est le plus souvent nécessaire pour agir en toute sérénité.
Ce type d’investissement est assez technique mais très efficace. Il nécessite cependant un accompagnement. Il est d’autant plus opportun lorsque l’actif sous-jacent soit de bonne qualité.