Les investissements de défiscalisation sont surveillés de près par l’administration fiscale. Ils peuvent entraîner une recherche de la responsabilité professionnelle du Conseil ou du Vendeur du produit de défiscalisation. Ce n’est le plus souvent hélas, que quelques années après la réalisation de la défiscalisation que la remise en cause de […]
Le projet de loi de finance 2012 prévoit une révision à la baisse des avantages fiscaux liés aux dispositifs Scellier et Bouvard. Elle prévoit également une prolongation du dispositif jusqu’à 2015. Cette évolution s’inscrit dans le mouvement de révision lancé au moment de la préparation de la loi de finances […]
Le cabinet J2M est agréé par les constructeurs les plus fiables du marché – notamment COGEDIM, CERENICIMO, MGM. Nous pouvons vous assister, sans que cela ne vous coute un euro, pour vous faire réaliser votre investissement. Nous ne facturons aucun honoraire dans le cadre du partenariat avec les constructeurs. NOTEZ QUE […]
Le dispositif Scellier s’applique au titre de l’acquisition, de 2009 à 2012, de logements neufs ou assimilés, situés dans certaines communes, que le contribuable s’engage à louer nu, à usage d’habitation principale d’un locataire, pendant au moins 9 ans. Les biens acquis dans le cadre de la réduction Scellier s’inscrivent […]
La restauration complète d’un immeuble dans le cadre de la loi Malraux, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009, est susceptible de vous ouvrir droit à une réduction d’impôt. Il faut que les revenus de l’immeuble […]
La réalisation d’un investissement dans certaines résidences meublées entre 2009 et 2012 est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôt, dite « Scellier-Bouvard » (CGI, art. 199 sexvicies BOI 5 B-2-10). La réduction d’impôt est ouverte aux investissements réalisés en direct (et non via une SCI). La réduction d’impôt est […]
La réalisation d’un investissement locatif dans l’immobilier résidentiel neuf entre 2009 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur le revenu, ouvre droit à une réduction d’impôt (CGI, art. 199 septvicies). Pour en bénéficier, vous devez vous engager à […]
Des réductions d’impôt sur le revenu s’appliquent : – aux investissements forestiers réalisés jusqu’au 31.12.2013, directement ou au travers de titres de sociétés d’épargne forestière ou de groupements forestiers ; – aux travaux forestiers ; – à la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion forestière ; – […]
Les particuliers bénéficient de réductions d’impôt au titre de leurs investissements réalisés outre-mer : – soit directement ; – soit dans le cadre d’une entreprise ; – soit dans le logement social. Trois types d’investissement sont concernés par ce dispositif fiscal. Les programmes d’investissements dont le montant dépasse 2 millions d’euros sont éligibles […]
L’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à rénover, dans une résidence hôtelière à vocation sociale entre 2007 et 2010 ouvre droit à une réduction d’impôt. À condition de vous engager à l’affecter à la location pendant 9 ans au profit de l’exploitant de la résidence. Les loyers […]
