Par le biais d’une souscription au capital d’une société qui procède à une acquisition immobilière éligible, l’article 885 I ter du CGI permet à l’associé d’investir en exonération d’ISF, en totalité, sans limitation de montant, sans limitation de temps. Cet article exonère d’ISF, sous certaines conditions, les titres reçus en […]
La première difficulté pour prérarer sa déclaration ISF est d’évaluer les biens immobiliers en collant au marché afin d’éviter un rappel fiscal au titre d’une sous-évaluation des actifs déclarés. Au sujet des modalités générales de déclaration du patrimoine dans le cadre de l’ISF, on rappelle que Les personnes disposant, au 1er janvier […]
Gérer efficacement son patrimoine et réduire le niveau de pression fiscale nécessite de mener une réflexion sur la structure de son patrimoine. Diminuer son ISF est possible et n’implique pas forcément une démarche complexe. CONFERENCE animée par M° Michallon Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. BUT DE LA […]
La déclaration ISF 2011 est affectée par la réforme de la fiscalité du patrimoine, la suppression du bouclier fiscal et les incertitudes sur les réformes annoncées pour l’année 2012. Au 30 septembre 2011, seules les personnes disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1 300 000 euros sont imposables à […]
Le bouclier fiscal en application restreinte jusqu’à 2013, prévoyait que les impôts directs payés par un contribuable ne pouvaient pas excéder 50 % de ses revenus conformément à l’article 1er du CGI. À ce titre, chaque foyer fiscal pouvait obtenir la restitution des impôts excédant ce seuil. La loi de Finances […]
Pour les contribuables qui restent imposables à l’ISF cette année, la date limite de déclaration est fixée au 30 septembre 2011 – cette date est identique pour les résidents et pour les non-résidents. Qui est imposable à l’ISF en 2011 ? Comment seront vérifiées les déclarations ISF ? Quelles sont […]
PATRIMOINES INFERIEURS à 1.300.000 € L’une des nouvelles mesures prévoit de dispenser du paiement de l’ISF, au titre de l’année 2011, les détenteurs de patrimoines inférieurs à 1 300 000 €. La loi ne sera pas encore votée au 15 juin 2011 et on peut se demander si les contribuables […]