Un visa pour investir et vivre en Amérique
Le visa investisseur est conçu pour faciliter l’entrée et le séjour des entrepreneurs aux USA, contribuant ainsi à l’économie américaine. Le gouvernement américain offre plusieurs options de visas aux investisseurs étrangers souhaitant s’implanter aux États-Unis. Ces visas peuvent mener à la résidence temporaire ou permanente, selon le type de visa et la nature de l’investissement. Les catégories principales sont les visas E-1, E-2 et EB-5.
Ils offrent diverses opportunités aux investisseurs étrangers souhaitant établir ou développer une entreprise sur leur territoire. Nous présentons les principaux types de visas d’investisseur, leurs exigences et le processus de demande.
Visa E-1 : Commerçant International (Treaty Trader)
Le trader visa E-1 s’adresse aux ressortissants de pays ayant un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Il permet à ces individus de s’engager dans un commerce international « substantiel » principalement entre les États-Unis et leur pays de nationalité. Le terme « substantiel » fait référence au volume continu et significatif d’échanges commerciaux (biens, services ou technologie). Le visa E-1 est non-immigrant, ce qui signifie qu’il ne mène pas directement à la carte verte, mais il peut être renouvelé indéfiniment tant que les conditions d’éligibilité sont remplies.
- Critères principaux :
- Nationalité d’un pays signataire d’un traité.
- Engagement dans un commerce international substantiel.
- Le commerce doit être majoritairement entre les États-Unis et le pays du demandeur.
- L’investisseur doit avoir l’intention de quitter les États-Unis à la fin de son statut E-1 (bien que les renouvellements soient possibles).
Visa E-2 : Entrepreneur créateur d’entreprise
Le visa investisseur E-2 est destiné aux ressortissants de pays ayant un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis qui souhaitent investir un capital « substantiel » dans une entreprise américaine. La France a signé un tel traité et permet à tous les français entrepreneurs de s’intéresser à ce Visa conçu pour les créateurs d’entreprises. L’investissement doit être « actif », ce qui signifie qu’il ne peut s’agir d’un investissement passif et doit créer une entreprise commerciale opérationnelle avec une création d’emplois. L’entreprise ne doit pas être « marginale », c’est-à-dire qu’elle doit avoir la capacité de générer des revenus substantiels ou de créer des emplois pour des travailleurs américains. Comme le visa investisseur E-1, le E-2 est un visa non-immigrant mais peut être renouvelé.
- Critères principaux :
- Nationalité d’un pays signataire d’un traité.
- Investissement d’un capital substantiel dans une entreprise américaine.
- L’investissement doit être à risque et non passif.
- L’entreprise ne doit pas être marginale.
- L’investisseur doit diriger et développer l’entreprise.
- Intention de quitter les États-Unis à la fin du statut E-2.
Visa EB-5 : Investisseur Immigrant (Immigrant Investor Program)
Le visa investisseur EB-5 est une catégorie de visa immigrant qui permet aux investisseurs étrangers et à leur famille (conjoint et enfants non mariés de moins de 21 ans) d’obtenir une carte verte (résidence permanente) aux États-Unis. Il exige un investissement significatif dans une entreprise commerciale américaine et la création ou la préservation d’emplois à temps plein pour des travailleurs américains.
- Critères principaux :
- Montant de l’investissement : Le montant minimum est généralement de 1 050 000 $, mais il peut être réduit à 800 000 $ si l’investissement est réalisé dans une zone d’emploi ciblée (Targeted Employment Area – TEA), c’est-à-dire une zone rurale ou une zone affichant un taux de chômage élevé.
- Création d’emplois : L’investissement doit créer ou préserver au moins 10 emplois à temps plein pour des citoyens américains, des résidents permanents légaux ou d’autres immigrants autorisés à travailler aux États-Unis (à l’exclusion de l’investisseur et de sa famille).
- Entreprise commerciale : L’investissement doit être fait dans une nouvelle entreprise commerciale ou une entreprise existante qui est restructurée, ou qui a été agrandie de manière significative.
- Preuve de la source des fonds : L’investisseur doit prouver que les fonds proviennent de sources légales.
Le programme EB-5 offre deux voies d’investissement : * Investissement direct : L’investisseur gère directement l’entreprise. * Centres régionaux : L’investisseur investit via un centre régional désigné par l’USCIS. Ces centres gèrent des projets qui répondent aux exigences du programme EB-5, ce qui peut simplifier le processus pour l’investisseur.
Le processus général de demande de Visa investisseur.
Il est nécessaire de comprendre les différentes étapes générales impliquées dans la demande de visa investisseur, d’avoir conscience du temps exigé et de se préparer à chaque étape, notamment à l’entretien lorsqu’il est applicable (visa investisseur E-2):
- Identification du type de visa : Déterminer quel visa correspond le mieux à vos objectifs et à votre situation.
- Préparation de l’investissement : Constituer le capital nécessaire et l’engager dans une entreprise éligible aux États-Unis. Cela inclut la création d’un plan d’affaires détaillé.
- Collecte des documents : Rassembler tous les documents justificatifs, y compris les preuves de l’investissement, l’origine des fonds, les plans d’affaires, les preuves de citoyenneté, etc.
- Dépôt de la pétition :
- Pour le E-2 : Soumission du formulaire DS-160 (Demande de Visa Non-Immigrant en Ligne) et prise de rendez-vous à l’ambassade/consulat américain dans votre pays d’origine.
- Pour le EB-5 : Dépôt du formulaire I-526 (Pétition d’Immigrant par un Entrepreneur Étranger) auprès de l’USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services).
- Entretien (si applicable) : Pour le E-2, un entretien à l’ambassade/consulat. Pour le EB-5, après approbation de l’I-526, un entretien peut avoir lieu pour l’ajustement de statut (si aux USA) ou pour le visa immigrant (si hors USA).
- Décision : Attendre la décision des services d’immigration.
- Statut conditionnel (EB-5) : Pour le EB-5, le statut de résident permanent est initialement conditionnel. Après deux ans, l’investisseur doit déposer une pétition (I-829) pour lever les conditions et obtenir la résidence permanente inconditionnelle.
Comment choisir ? E-1, E-2 ou EB-5 ?
Le choix entre un visa investisseur E-1, E-2 et EB-5 dépendra de plusieurs facteurs clés :
- Objectif à long terme : Si l’objectif est d’obtenir la résidence permanente (carte verte) pour soi et sa famille, le visa EB-5 est la seule option directe. Les visas E-1 et E-2 sont des visas non-immigrants, et bien que renouvelables, ils ne mènent pas directement à la carte verte.
- Nationalité : Les visas E-1 et E-2 sont uniquement disponibles pour les ressortissants de pays ayant un traité avec les États-Unis. Le visa EB-5 est ouvert à toutes les nationalités.
- Montant de l’investissement : Le visa EB-5 exige un investissement significativement plus élevé (800 000 $ ou 1 050 000 $) que les visas E-1 et E-2, pour lesquels il n’y a pas de montant minimum spécifié mais l’investissement doit être « substantiel ».
- Implication dans l’entreprise : Les titulaires de visas E-1 et E-2 sont généralement activement impliqués dans la gestion de leur entreprise. Avec le visa EB-5, en particulier via les centres régionaux, l’implication quotidienne peut être moins directe.
- Complexité et délais : Le processus EB-5 est souvent plus complexe et plus long en raison des exigences strictes en matière de diligence raisonnable et de la demande importante. Les visas E-1 et E-2 peuvent être traités plus rapidement.
- Création d’emplois : Seul le visa EB-5 a une exigence formelle de création d’emplois (10 emplois à temps plein). Bien que les entreprises E-2 puissent créer des emplois, ce n’est pas une exigence quantifiée pour le visa.
En résumé, si vous visez la résidence permanente et disposez d’un capital important, le EB-5 est la voie à suivre. Si vous êtes ressortissant d’un pays signataire de traité, souhaitez établir une entreprise et que la résidence temporaire est suffisante, les visas E-1 ou E-2 peuvent être plus appropriés.
Les meilleures Idées pour Investir et Obtenir un Visa (EB-5)
Le succès d’une demande de visa investisseur EB-5 repose en grande partie sur la viabilité et la conformité du projet d’investissement. Bien qu’il n’y ait pas de « meilleures » idées d’investissement universelles, certains secteurs et types de projets ont historiquement bien fonctionné ou présentent des avantages pour les investisseurs EB-5, en particulier ceux qui utilisent la voie des centres régionaux :
- Développement immobilier : Les projets immobiliers, qu’il s’agisse de développements résidentiels, commerciaux (hôtels, bureaux, centres commerciaux) ou à usage mixte, sont des options populaires pour les investissements EB-5. Ils génèrent souvent un nombre important d’emplois directs et indirects, ce qui est crucial pour le respect de l’exigence des 10 emplois. L’investissement dans des zones d’emploi ciblées (TEA) au sein de projets immobiliers peut également permettre de bénéficier du seuil d’investissement réduit de 800 000 $.
- Infrastructure et Énergies renouvelables : Les projets d’infrastructure (routes, ponts, services publics) et les projets d’énergie renouvelable (solaire, éolien) sont souvent à grande échelle, génèrent des emplois et peuvent bénéficier du soutien gouvernemental. Ils peuvent également être situés dans des zones rurales ou des TEA, ce qui est avantageux pour le montant de l’investissement.
- Fabrication et Production : L’établissement ou l’expansion d’usines de fabrication peut créer un nombre substantiel d’emplois directs et indirects, répondant bien aux exigences du programme EB-5. Ces investissements contribuent également à l’économie locale et nationale.
- Hôtellerie et Tourisme : Les investissements dans de nouveaux hôtels, stations balnéaires ou attractions touristiques peuvent être des projets EB-5 réussis, car ils nécessitent un grand nombre d’employés et génèrent des retombées économiques.
- Santé et Soins aux Aînés : Le secteur de la santé, y compris les hôpitaux, les cliniques, les centres de vie assistée et les établissements de soins aux aînés, est en croissance constante et nécessite une main-d’œuvre importante. Les investissements dans ce domaine peuvent être socialement bénéfiques et économiquement viables.
- Technologie et Start-ups (avec prudence) : Bien que les start-ups technologiques puissent être attrayantes, elles présentent un risque plus élevé pour l’investissement EB-5 en raison de leur volatilité potentielle et de la difficulté à prévoir la création d’emplois. Cependant, pour des projets de technologie bien établis ou des expansions, cela peut être une option.
Il est crucial pour les investisseurs de procéder à une diligence raisonnable approfondie et de consulter des avocats spécialisés en immigration et des conseillers financiers expérimentés avant de choisir un projet d’investissement EB-5. L’accent doit être mis sur la solidité financière du projet, sa capacité à créer les emplois requis, et la réputation du centre régional, le cas échéant.