Le choix de la structure juridique et fiscale est une décision stratégique majeure.

Dans un secteur en constante évolution, le choix de la structure juridique pour exercer en nom propre (BNC), en SEL, SELARL ou via une SPFPL (holding) n’est pas qu’une question de statuts : c’est une véritable stratégie de long terme. Une structure bien choisie vous permet de réduire vos charges sociales et fiscales, de maîtriser votre rémunération, de renforcer votre trésorerie, et de préparer sereinement des projets comme la transmission, l’investissement ou la retraite. J2M Law Firm se positionne comme votre allié à chaque étape — depuis la création, jusqu’à l’optimisation et la gestion patrimoniale — pour accompagner votre développement dans la durée.

1. Devenir SEL (Société d’Exercice Libéral) : réduire vos charges et maîtriser vos prélèvements

Les avantages du passage en SEL

• En nom propre (BNC), l’impôt et les charges sociales sont calculés sur le bénéfice brut, y compris celui que vous ne vous versez pas — ce qui freine fortement votre épargne et votre capacité d’investissement.

• En adoptant la forme SEL (souvent une SELARL), vous fixez votre rémunération, sur laquelle sont calculées les charges sociales et l’impôt sur le revenu. Le reste du bénéfice devient une réserve distribuable ou investissable, optimisant ainsi la trésorerie de votre activité.

• Cette maîtrise permet un meilleur flux de trésorerie opérationnelle (cash-flow), un point d’appui pour envisager des investissements rigoureux, structurés et durables.

• Les étapes concrètes pour passer en SELARL

  J2M Law Firm prend en charge toutes les formalités stratégiques, depuis l’évaluation du cabinet jusqu’à l’immatriculation officielle, en passant par :

  1. Évaluation du cabinet, avec coordination via votre expert-comptable.

  2. Rédaction du contrat d’apport, incluant les dispositions fiscales pour éviter une taxation sur les plus-values latentes.

  3. Rédaction des statuts intégrant les spécificités liées à votre profession.

  4. Dépôt au greffe du tribunal de commerce, en attente de validation par l’ordre professionnel.

  5. Soumission auprès de l’ordre professionnel avec constitution du dossier complet.

  6. Obtention du Kbis et formalités fiscales, finalisant la création de la société en environ 3 mois.

2. Utiliser une SPFPL (holding) pour optimiser sa structure juridique et préparer l’avenir

Définition et rôle de la structure juridique.

• Une SPFPL est une holding dédiée à contenir des participations dans des SEL ou autres sociétés affiliées, gérant ainsi vos actifs via une structure centralisée.

• Elle peut prendre la forme d’une SARL, SA, SAS ou autre, selon vos préférences structurelles.

Avantages fiscaux majeurs

• Régime mère-fille : exonération à 95 % des dividendes reçus de la SEL, quand certaines conditions sont remplies fiscale : permet de compenser les bénéfices et déficits des sociétés du groupe, réduisant ainsi l’impôt global.

• Déductibilité des intérêts d’emprunt liés à l’acquisition des titres.

• Patrimoine protégé et transmission facilitée, via la dissociation de l’activité professionnelle et des avoirs immobiliers ou financiers.

• Souplesse structurelle : possibilité d’intégrer de nouveaux associés ou confrères et de gérer centralement les participations.

Synthèse : SEL + SPFPL = stratégie gagnante

En combinant une SEL pour absorber l’activité opérationnelle, et une holding SPFPL pour gérer les participations et optimiser les flux, vous bâtissez un dispositif robuste qui :

• Sécurise votre patrimoine ;

• Améliore la fiscalité ;

• Facilite la planification retraite et succession ;

• Crée un cadre pour investir (SCI, immobilier, etc.)

3. Pourquoi choisir J2M Law Firm pour vous accompagner au fil de votre vie professionnelle ?

• Cabinet spécialisé en droit fiscal et des affaires, avec une approche orientée solutions, et une forte expertise pour les professionnels libéraux.

• Présence à chaque étape du cycle de vie de votre cabinet : création, optimisation, défense en cas de contrôle, internationalisation, etc.

• Engagement basé sur la transparence, la rigueur et une relation de confiance durable

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