Le divorce a des incidences fiscales fortes durant toute la procédure.
Comprendre ses implications financières est crucial pour maîtriser sa stratégie.
La formation sera animée par M° Michallon
Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts.
BUT DE LA FORMATION:
Maîtriser les règles du droit fiscal applicables aux différentes étapes de la procédure de divorce.
Le divorce a des incidences fiscales fortes durant toute la procédure. Comprendre ses implications financières est crucial pour maîtriser sa stratégie. La formation vise à permettre aux participants de maitriser les implications financières et fiscales à tous les stades de la procédure et d’être capable de procéder aux choix optimums.
LA GESTION DU FOYER FISCAL PENDANT LA PERIODE DE SEPARATION
Comprendre les modalités d’imposition des revenus l’année du divorce,
Maîtriser les règles à suivre pour le rattachement des enfants à charge,
Anticiper les choix à effectuer pour préparer la déclaration de revenus des époux séparés,
Savoir déclarer les revenus salariaux, non salariaux et les revenus du patrimoine,
Comprendre les incidences de l’imputation des déficits l’année de séparation,
Appliquer le principe d’imposition séparée aux dépenses donnant droit à crédit d’impôt.
LE PRONONCE DU DIVORCE ET LES CONSEQUENCES DE L’ECLATEMENT DU FOYER FISCAL
Savoir si l’exonération de la plus-value sur la résidence principale est mise en danger,
Anticiper le montant de la taxation liée au partage des biens du foyer,
Savoir comment échapper au droit de partage sur la vente de la résidence principale,
Comprendre les incidences du divorce sur les investissements de défiscalisation,
Inventorier les incidences de la dissolution du foyer fiscal sur les plus-values professionnelles,
Préparer les arbitrages optimums entre pensions alimentaires et prestations compensatoires.
LES SUITES FISCALES DE LA SITUATION DE DIVORCE
Savoir déposer une demande de désolidarisation fiscale de la femme mariée,
Connaître le sort des donations entre époux et évaluer les compensations financières,
Appréhender les modalités de gestion fiscale des biens indivis,
Distinguer les pensions alimentaires versées aux enfants mineurs et aux enfants majeurs,
Suivre le traitement fiscal et les modalités de déclaration des prestations compensatoires,
Comprendre et évaluer les incidences de la procédure de divorce en matière d’ISF,
Gérer un contrôle fiscal déclenché après le divorce et portant sur les impositions communes.
PRE-REQUIS
Avoir des connaissances générales en droit fiscal et maîtriser les bases de la procédure de divorce.
OBJECTIFS
Comprendre et anticiper les implications fiscales du divorce à chaque stade de la procédure ;
Mieux conseiller les clients qui divorcent grâce à la maitrise de la dimension fiscale ; Adapter la stratégie d’accompagnement du client par l’intégration des conséquences patrimoniales du divorce.
ANIMATEUR
JJ MICHALLON – Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts
MODALITES
Visio Conférence via la plateforme E-learning de WebConf Institute :
– enregistrement préalable des participants, distribution de documents, contrôle à distance
– possibilité d’intervenir et de poser des questions pendant la Vidéo-Conférence
– fiche d’évaluation adressée à chaque participant en fin de conférence
La documentation remise aux participants comprend:
- les feuillets de prise de notes incluant le diaporama,
- les études des cas ; les textes et modèles de documents étudiés au cours du stage,
- Une attestation de participation à la formation.
DATES et LIEU : mardi 25 novembre 2014 à 16:00 par Vidéo-Conférence Internet – TARIF: 85 euros
et mardi 09 décembre 2014 à 16:00 par Vidéo-Conférence Internet – TARIF: 85 euros
JE M’INSCRIS EN REMPLISSANT LE BULLETIN CI-DESSOUS
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