Défiscalisation immobilière – Actualisation pour 2011 des plafonds


Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains d’entre eux (« Besson », « Borloo » et « Scellier intermédiaire ») sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du locataire.  Les différents plafonds de loyers et de ressources sont révisés chaque année. L’administration vient de publier ceux applicables pour 2011.

* demander une étude Défiscalisation Personnalisée en toute confidentialité.

PLAFONDS  DE  LOYER

Dispositifs « Besson ancien», « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire)
Pour les dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire), les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2011 à :

  Zone A Logements anciens
(déduction spécifique)
Zones Logements neufs
(déduction au titre de l’amortissement)
Zone a 17,47 € Zone I bis 15,65 €
Zone B1 et B2 11,41 Zone I 13,86 €
Zone C 8,27 € Zone II 10,70 €
    Zone III 10,10 €


Dispositifs « Robien classique » et « Robien recentré »
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2011 à :

  « Robien classique »   « Robien recentré »
Zone A 21,84 € Zone A 21,84 €
Zone B1 et B2 15,19 € Zone B1 15,19 €
Zone C 10,93 € Zone B2 12,42 €
    Zone C (1) 9,10 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social ou très social)

  Zone A Zones B1/B2 Zone C
Secteur social 6,30 € 5,73 € 5,15 €
Secteur très social 5,96 € 5,57 € 4,96 €
Secteur social- loyers dérogatoires 9,43 € 7,79 € 6,07 €
Secteur très social-loyers dérogatoires (1) 8,60 € 6,65 € 5,50 €

 

Dispositif « Borloo neuf »
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2011 à :

Zone A 17,47 e
Zone B1 12,15 €
Zone B2 9,94 €
Zone C (1)  

 

Dispositif « Scellier »

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2011 à :

  Zone A Zone B1 Zone B2
Secteur libre 21,84 € 15,19 € 12,42 €
Secteur intermédiaire 17,47 € 12,15 e 9,94 €

 

Dispositif « Scellier outre-mer»

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour les baux conclus en 2011 à :

  Départements d’outre-mer Saint Martin Saint Barthélemy Mayotte Polynésie française Nouvelle Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 12,29 € 15,61 €
Secteur intermédiaire 9,83 € 13,01 €

 

PLAFONDS  DE  RESSOURCES

Dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire)
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2011 dans le cadre des dispositifs « Besson-ancien » ou « Besson-neuf », et pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 dans le cadre du dispositif « Borloo ancien » (secteur intermédiaire), les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire Zone A Zones B1 et B2 Zone C
Personne seule 44 793 € 34 620 € 30 294 €
Couple 66 943 € 46 229 € 40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 80 471 e 55 593 € 48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 96 391 € 67 111 € 58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 114 109 € 78 946 € 69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 128 402 € 88 968 € 78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 312 € + 9 924 € + 8 871 €

 

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social et très social)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011, les plafonds annuels de ressources pour les locations à caractère social sont les suivants :

Composition du foyer locataire Paris et communes limitrophes Ile de France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 22 113 e 22 113 € 19 225 €
Couple 33 048 € 33 048 € 25 673 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 43 323 € 39 727 € 30 874 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 51 725 € 47 585 € 37 272 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 61 542 € 56 332 € 43 846 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 69 250 € 63 390 € 49 414 €
Majoration par personne à charge à partie de la cinquième + 7 715 € + 7 063 € + 5 512 €

 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011, les plafonds annuels de ressources pour les locations à caractère très social sont les suivants :

Composition du foyer locataire Paris et communes limitrophes Ile de France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 163 € 12 163 € 10 572 €
Couple  19 830 € 19 830 € 15 405 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 25 994 € 23 835 € 18 524 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 28 451 € 26 172 € 20 612 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 33 836 € 30 984 € 24 116 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 38 088 € 34 865 € 27 178 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 244 € + 3 884 € + 3 031 €

 

Dispositifs « Borloo neuf » et « Scellier » (secteur intermédiaire)
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C (1)
Personne seule 44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €
Couple 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €

 

Dispositifs « Scellier outre mer » (secteur intermédiaire)
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire Départements d’outre-mer Saint Martin Saint Barthélemy Mayotte Polynésie française Nouvelle Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 26 473 € 23 300 €
couple 35 354 € 43 092 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 42 515 € 45 584 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 51 321 € 48 077 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 60 376 € 51 046 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 68 043 € 54 738 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7 591 € + 3 496 €