DEFISCALISER EN INVESTISSANT DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME



LE REGIME  SCELLIER  MEUBLE  VOUS  PERMET  D’INVESTIR  EN  RESIDENCE  DE  TOURISME
et  de  cumuler  les  avantages
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residence de tourisme  
Le  Loueur  en Meublé a pour objectif principal de générer un complément de revenu défiscalisé durant la vie active, pour la retraite. Le principe est d’investir sur le long terme dans des logements intégrés dans une Résidence de Tourisme située dans une région à forte demande touristique. Ces logements sont exploités par un gestionnaire, qui devient votre locataire. Un bail de 11 ans est signé entre le propriétaire et le gestionnaire, ce qui permet de garantir des loyers indexés sur une longue période.         

* demander une étude personnalisée en toute confidentialité.

Les objectifs :

* Réduire ses impôts

*  S’offrir une résidence secondaire de qualité

*  Constituer un complément de revenu défiscalisé

*  Protéger sa famille

*  Occuper son bien immobilier et économiser un budget hébergement durant les vacances aux sports d’hiver

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Le STATUT DE  LOUEUR  MEUBLE

Le dispositif Scellier Meublé est issu de la loi de finance pour 2009 et confirmé par la loi de finance 2011. Il a pour but de donner aux Loueurs Meublés des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la Loi Scellier Carrez.

Le statut de Loueur Meublé vous offre la possibilité de bénéficier de nombreux avantages :

·        Réduction d’impôts jusqu’à 6 000 euros par an

·        Récupération de la TVA, soit 19,6%  – il est possible d’acheter HT – le remboursement de la TVA étant avancé par le constructeur du bien vendu

·        Loyers Garantis nets de charges

·        Sécurité de gestion

·       Occupation personnelle de votre résidence secondaire quelques semaines par an pour allier  défiscalisation et investissement plaisir.

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LES  PRINCIPES  DU  DISPOSITIF

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 € HT hors mobilier.

Le taux de la réduction d’impôt est de 18% pour les logements acquis en 2011. Ces 18% portent sur le montant HT de l’immobilier + frais de l’investissement.
Lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
La réduction d’impôt est répartie sur neuf années.

Pour les logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement, elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de celle de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année puis sur l’impôt au titre de chacune des huit années suivantes à raison d’un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.

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AVANTAGES  DU  SCELLIER  MEUBLE

Le crédit d’impôt s’applique sur la valeur de l’investissement jusqu’à 300.000 euros – au-delà de cette limite il est possible de déduire un amortissement pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 € HT hors mobilier.

Contrairement au dispositif  Scellier-Carrez ordinaire  (résidence  classique) qui est  limité à une seule acquisition par an, il est possible d’acheter plusieurs lots par an pour les achats en résidences de tourisme dans le cadre de la loi Scellier Loueur Meublé.

Les revenus locatifs sont assujettis au régime des BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Les acquéreurs récupèrent la TVA sur le montant de l’investissement (immeuble et meuble) : TVA à 19,6%. Exonération de la plus-value à compter de la 16ème année.

Pas d’exclusivité : le nouveau statut LMNP peut être cumulé avec un autre dispositif de défiscalisation (Scellier-Carrez par exemple) dans la limite du  plafonnement des niches fiscales, soit 18 000 € + 6% de ses revenus par an.

Pas de condition géographique de location (plafonds de loyers ou de ressources du locataire) : la mise en location du bien immobilier est liée au produit immobilier lui-même (Résidence de Tourisme) et non à sa situation géographique.

Un bail commercial ferme de 11 ans garantit vos loyers qui sont indexés.

Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement. En d’autres termes, la réduction est étalée sur 9 ans et jusqu’à 15 ans si la réduction est supérieure à l’impôt payé.

Le dispositif Scellier Meublé s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 : vous pouvez défiscaliser vos revenus de l’année en cours.

EXEMPLE

Exemple donné pour un foyer payant 5 000 € d’impôts par an. Le loyer annuel est de 5 000 € indexé de 1,5% tous les 3 ans. La valeur du mobilier est de 21 000 €. L’exemple est pris pour un appartement 3 pièces aux “Chalets de Flambeau” à Val Cenis.
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