La réalisation d’un investissement locatif dans l’immobilier résidentiel neuf entre 2009 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur le revenu, ouvre droit à une réduction d’impôt (CGI, art. 199 septvicies). Pour en bénéficier, vous devez vous engager à […]
Des réductions d’impôt sur le revenu s’appliquent : – aux investissements forestiers réalisés jusqu’au 31.12.2013, directement ou au travers de titres de sociétés d’épargne forestière ou de groupements forestiers ; – aux travaux forestiers ; – à la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion forestière ; – […]
Les particuliers bénéficient de réductions d’impôt au titre de leurs investissements réalisés outre-mer : – soit directement ; – soit dans le cadre d’une entreprise ; – soit dans le logement social. Trois types d’investissement sont concernés par ce dispositif fiscal. Les programmes d’investissements dont le montant dépasse 2 millions d’euros sont éligibles […]
L’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à rénover, dans une résidence hôtelière à vocation sociale entre 2007 et 2010 ouvre droit à une réduction d’impôt. À condition de vous engager à l’affecter à la location pendant 9 ans au profit de l’exploitant de la résidence. Les loyers […]
Jusqu’au 31.12.2010, les investissements portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée de certaines zones du territoire ou les acquisitions de logements situés dans une station classée ou une commune touristique ouvrent droit à une réduction d’impôt. L’investissement peut être réalisé directement ou par l’intermédiaire d’une société non […]
PATRIMOINES INFERIEURS à 1.300.000 € L’une des nouvelles mesures prévoit de dispenser du paiement de l’ISF, au titre de l’année 2011, les détenteurs de patrimoines inférieurs à 1 300 000 €. La loi ne sera pas encore votée au 15 juin 2011 et on peut se demander si les contribuables […]
L’administration confirme le report du délai de souscription des déclarations ISF 2011. Comme cela avait été annoncé à la suite du conseil des ministres du 11 mai 2011, et en l’attente de la discussion devant le Parlement de la loi de finances rectificative emportant réforme de la FISCALITE du PATRIMOINE, le délai […]
Contrairement à la doctrine de l’administration, le Conseil d’Etat vient de décider que la vente de bons anonymes, lorsque des éléments de preuve sont fournis, permet d’éviter une taxation d’office devant le juge de l’impôt. CE 30 mars 2011 n° 334895, 8e et 3e s.-s., Uy C’est dans le cadre […]
Par une résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 17 avril 2011 et une lettre adressée à la Commission européenne, le Parlement s’oppose à la demande de la Commission Européenne d’ouverture des régimes d’investissements locatifs aux acquisitions d’immeubles dans un autre Etat de l’UE. La motivation du Parlement est la suivante: Considérant […]
LE REGIME SCELLIER MEUBLE VOUS PERMET D’INVESTIR EN RESIDENCE DE TOURISME et de cumuler les avantages. Le Loueur en Meublé a pour objectif principal de générer un complément de revenu défiscalisé durant la vie active, pour la retraite. Le principe est d’investir sur le long terme dans des logements […]