Lorsque le Chef d’Entreprise se trouve face à une procédure de divorce, il doit être déjà organisé, son patrimoine doit être structuré et son entreprise protégée.
A défaut, il fait courir des risques à toutes les personnes qui comptent sur lui et il peut mettre en péril son outil de travail.
Pour faire face au divorce, la clé pour le chef d’entreprise est donc l’anticipation.
Les points clés pour le chef d’entreprise face à la problématique du divorce sont de s’organiser suffisamment tôt pour structurer ou restructurer son patrimoine, protéger sont entreprise afin d’éviter les risques les plus dévastateurs : les trois D. Etant préparé et organisé, il pourra se préparer au conflit.
STRUCTURER SON PATRIMOINE
Alors que le Chef d’Entreprise se lance avec passion dans son aventure économique et financière, il est par nature optimiste et remplit d’enthousiasme. Malgré cela, on observe qu’il sait rester prudent et réaliste lorsqu’il s’agit de son entreprise alors qu’il délaisse l’organisation prudente de son patrimoine personnel.
Il reste en effet conscient des risques professionnels et financiers encourus dans le cadre de son entreprise. De la même manière qu’il prend conseil pour organiser son entreprise dans des conditions optimales afin d’être de pouvoir faire face notamment, à une procédure de redressement judiciaire, il devrait prendre conseil auprès d’un conseil en gestion de patrimoine ou le département de gestion privée de sa banque avant de faire face au divorce.
De la même manière qu’il le fait à titre professionnel, le Chef d’Entreprise doit être guidé par la même prudence à titre personnel: il doit structurer son patrimoine afin d’être prêt à faire face à une procédure de divorce éventuelle sans subir des pertes inutiles.
Les questions fondamentales à se poser sont celles du choix du régime matrimonial : régime légal, régime de la participation aux acquêts, régime de la séparation de biens. Il est nécessaire également d’organiser la structure de détention du patrimoine immobilier et financier. Le Chef d’entreprise soit savoir s’il est nécessaire par exemple, d’investir à l’étranger plutôt qu’en France, constituer une SCI pour protéger ses investissements ou constituter une holding.
PROTEGER SON ENTREPRISE
Les conséquences financières d’un divorce peuvent être comparables à celles d’un dépôt de bilan ou d’une perte d’un client très important.
A défaut de régime de séparation de biens, il faut pouvoir déterminer à qui appartient les droits sociaux lorsque le divorce est prononcé et à qui appartient le compte courant d’associé ouvert dans l’entreprise.
Si certains titres doivent être partagés ou rachetés, se posera la question complexe de la détermination de la valeur de la société. Il s’agit d’une question qui doit elle-même être anticipée. Avant même qu’une procédure de divorce ne soit ouverte, il est nécessaire de disposer d’outils d’évaluation de l’outil professionnel et notamment des titres des sociétés concernées.
De même la gouvernance de la société doit être organisée de telle façon qu’elle puisse résister à un éclatement de la cellule familiale sans entraîner un blocage dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise. A défaut l’un des associés pourrait demander la nomination d’un administrateur provisoire. Cela peut être source d’un ralentissement fatal dans le fonctionnement de l’entreprise.
Une société holding a-t-elle été mise en place, laquelle couplée à un régime matrimonial adéquate peut permettre de faire face à une situation de crise sans mettre en danger la poursuite de l’activité, la structure des capitaux propres, les perspectives de développement et naturellement les emplois créés par la société d’exploitation.
Ces questions doivent être abordées avant la situation de crise – avant que le chef d’entreprise soit face à une procédure de divorce. De la même manière qu’un accident doit être anticipé ou qu’une assurance dommage doit être contractée.
EVITER LE SYNDROME DES 3 D
Si les époux ne parviennent pas à se réconcilier devant le juge aux affaires familiales, celui-ci émettra une Ordonnance de Non Conciliation (ONC). Cette ordonnance peut trop souvent se révéler être le début d’une série de difficultés pour le chef d’entreprise, lequel dans le pire des cas devra tout faire pour éviter le syndrome des trois D: Divorce, Dépôt de bilan, Dépression.
Les conséquences patrimoniales et financières du divorce peuvent être dévastatrices, les troubles dans le fonctionnement de l’entreprise peuvent provoquer un gel des facilités bancaires, un blocage dans les relations avec certains clients ou les salariés et amener à une procédure de redressement judiciaire.
SE PREPARER AU CONFLIT
L’analyse de la situation financière de la société sera souvent fondamentale pour déterminer l’issue d’une procédure de divorce à laquelle fait face le chef d’entreprise.
Lorsque deux époux sont associés ensemble dans la même société, un ensemble de questions devra préalablement être abordé pour anticiper les problèmes à régler devant le juge, notamment:
- comment évaluer et préparer le rachat des titres de l’autre conjoint ?
- comment répartir les dividendes non encore distribués ?
- comment a été alimenté le compte courant d’associé ?
- comment déterminer la valeur de la société ?
- quelles en seront les incidences sur la prestation compensatoire ?
Ces questions spécifiques seront à traiter parallèlement aux autres problématiques relatives au logement familial, à la garde des enfants, aux mesures d’urgence. Ces problématiques classiques seront néanmoins impactées par l’existence d’une entreprise ou d’une société dont les axes financiers sont souvent mal maitrisés.
Se préparer au conflit nécessite donc d’aborder la question de la consistance du patrimoine respectif des époux, de leur évaluation, ainsi que celle de la détermination des revenus et des différentes sources de revenus de chaque époux.
L’équation financière et patrimoniale du divorce du chef d’entreprise en dépend et les réponses peuvent varier considérablement en fonction du degré de préparation des dossiers.
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