Le projet de loi de finance 2012 prévoit une révision à la baisse des avantages fiscaux liés aux dispositifs Scellier et Bouvard. Elle prévoit également une prolongation du dispositif jusqu’à 2015. Cette évolution s’inscrit dans le mouvement de révision lancé au moment de la préparation de la loi de finances […]
L’article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2011 a institué une prime de partage des profits au bénéfice des salariés. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d’une prime dès 2011 lorsque leur entreprise a retrouvé une santé financière lui permettant d’augmenter les dividendes attribués aux actionnaires par rapport à […]
Le cabinet J2M est agréé par les constructeurs les plus fiables du marché – notamment COGEDIM, CERENICIMO, MGM. Nous pouvons vous assister, sans que cela ne vous coute un euro, pour vous faire réaliser votre investissement. Nous ne facturons aucun honoraire dans le cadre du partenariat avec les constructeurs. NOTEZ QUE […]
De plus en plus souvent, la vérification de comptabilité implique systématiquement un examen critique du système d’information à partir duquel les données comptabilisées ont été produites puis stockées et traitées. On n’évoquera pas ici la vérification du logiciel lui-même mais l’examen de la validité de la comptabilité informatisée c’est à […]
Remise en cause du principe de report illimité. Le déficit fiscal subi par une société soumise à l’IS constitue une charge du bénéfice de l’exercice suivant. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011, si le bénéfice de l’exercice suivant n’était pas suffisant pour que […]
Par principe, toutes les dépenses, commissions et honoraires versés par l’entreprise font partie des charges déductibles dès lors qu’ils correspondent à des prestations effectuées et relèvent d’une gestion normale. C’est sous cet angle que la jurisprudence a analysé les frais engagés par un holding avant la réalisation de l’acquisition d’une […]
GOOGLE WALLET Google a lancé son service de paiement par téléphone mobile: GOOGLE WALLET permettant de payer dans des centaines de milliers de points de vente en un seul clic sur un écran. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre et qui permettra de gérer également son patrimoine depuis son mobile […]
Jusqu’à l’intervention des dispositions insérées dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2011, le déficit des sociétés soumises à l’IS était de plein droit, reportable sur les bénéfices des exercices suivants (report en avant) sans limitation. Par ailleurs les déficits pouvaient faire l’objet d’un carry back (report […]
La déclaration ISF 2011 est affectée par la réforme de la fiscalité du patrimoine, la suppression du bouclier fiscal et les incertitudes sur les réformes annoncées pour l’année 2012. Au 30 septembre 2011, seules les personnes disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1 300 000 euros sont imposables à […]
Un litige concernant l’imposition des non-résidents soumis aux juridictions européennes pourrait concerner des milliers d’investisseurs de fonds mutuels aux États-Unis et l’Union européenne. Si les fonds mutuels gagnent ce procès, la France – et éventuellement d’autres pays de l’UE – pourraient être tenus de rembourser les impôts déjà payés et […]