Les 4 spécificités de ce type d’investissement sont les suivantes: 1- Achat d’un logement sur plan ou neuf construit dans une résidence de tourisme classée 2- Gestion du bien confiée à une société de gestion qui s’occupera de la location du bien, de son entretien et sera garante de la perception […]
Mentions légales: Site édité par J2M, destiné à l’information des contribuables et des investisseurs privés. Responsable de la publication: Jean-Jacques MICHALLONJ2M26 avenue de Friedland75008 PARIScontact: JJM.avocat@gmail.com SELARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 498.226.190 Conformément à la DECLARATION CNIL déposée sous le numéro 1422865, la diffusion de […]
La restauration complète d’un immeuble dans le cadre de la loi Malraux, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009, est susceptible de vous ouvrir droit à une réduction d’impôt. Il faut que les revenus de l’immeuble […]
La réalisation d’un investissement dans certaines résidences meublées entre 2009 et 2012 est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôt, dite « Scellier-Bouvard » (CGI, art. 199 sexvicies BOI 5 B-2-10). La réduction d’impôt est ouverte aux investissements réalisés en direct (et non via une SCI). La réduction d’impôt est […]
La réalisation d’un investissement locatif dans l’immobilier résidentiel neuf entre 2009 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur le revenu, ouvre droit à une réduction d’impôt (CGI, art. 199 septvicies). Pour en bénéficier, vous devez vous engager à […]
Des réductions d’impôt sur le revenu s’appliquent : – aux investissements forestiers réalisés jusqu’au 31.12.2013, directement ou au travers de titres de sociétés d’épargne forestière ou de groupements forestiers ; – aux travaux forestiers ; – à la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion forestière ; – […]
Les particuliers bénéficient de réductions d’impôt au titre de leurs investissements réalisés outre-mer : – soit directement ; – soit dans le cadre d’une entreprise ; – soit dans le logement social. Trois types d’investissement sont concernés par ce dispositif fiscal. Les programmes d’investissements dont le montant dépasse 2 millions d’euros sont éligibles […]
L’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à rénover, dans une résidence hôtelière à vocation sociale entre 2007 et 2010 ouvre droit à une réduction d’impôt. À condition de vous engager à l’affecter à la location pendant 9 ans au profit de l’exploitant de la résidence. Les loyers […]
Jusqu’au 31.12.2010, les investissements portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée de certaines zones du territoire ou les acquisitions de logements situés dans une station classée ou une commune touristique ouvrent droit à une réduction d’impôt. L’investissement peut être réalisé directement ou par l’intermédiaire d’une société non […]
PATRIMOINES INFERIEURS à 1.300.000 € L’une des nouvelles mesures prévoit de dispenser du paiement de l’ISF, au titre de l’année 2011, les détenteurs de patrimoines inférieurs à 1 300 000 €. La loi ne sera pas encore votée au 15 juin 2011 et on peut se demander si les contribuables […]