Pénurie médicale : sécuriser le recrutement des médecins étrangers
Le recrutement d’un médecin étranger peut répondre aux besoins urgents d’un établissement de santé, mais il nécessite une préparation juridique rigoureuse.
Résultats de recherche pour : etranger
COMPTE BANCAIRE ETRANGER – QUAND FAUT-IL REGULARISER ?
Alors que l’administration annonce une nouvelle série de controle de comptes bancaires étrangers, se pose la question du timing, du type de communication à mettre en place et plus généralement de l’attitude à tenir pour répondre à la question centrale: QUAND faut-il régulariser un compte bancaire étranger ? Attendre n’est sans […]
AVOIRS ET COMPTES A L’ETRANGER – modalités de régularisation
L’administration a publié le 16 décembre 2014 un communiqué de presse dans lequel elle répond aux questions portant sur les modalités pratiques de régularisation des comptes à l’étranger. Sont précisés, les délais de régularisation des comptes à l’étranger, les informations, documents et déclarations à déposer ainsi que le processus de […]
COMPTE A L’ETRANGER NON DECLARE – La Taxation d’Office est possible
L’article 1649 A du code général des impôts a instauré l’obligation, pour tout contribuable domicilié en France, de déclarer à l’administration les références de tout compte bancaire dont il est titulaire à l’étranger. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes concernés chaque année sur un imprimé n° 3916 reprenant […]
Web Conférence anonyme – La Régularisation des Comptes à l’étranger
Nous organisons une conférence Internet portant sur la régularisation des avoirs et comptes bancaires à l’étranger exigée par la réglementation fiscale française. > FINALITE DE LA CONFERENCE Le but de cette conférence ouverte à tous est de répondre aux nombreuses questions qui se posent aux contribuables lorsqu’ils abordent la question des modalités […]
Comptes à l’étranger: comment régulariser ?
comptes à l’étranger: les modalités de régularisation sont publiées. Ainsi qu’il l’avait annoncé sur FranceTV, le ministre du budget a publié une circulaire sur la régularisation des comptes à l’étranger. Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du programme du gouvernement de lutte contre la fraude fiscale. Elle détaille comment les avoirs […]
LA DECLARATION DES COMPTES A L’ETRANGER
L’OBLIGATION DE DECLARATION Les personnes physiques, les associations et les sociétés civiles (les sociétés commerciales ne sont pas concernées) domiciliées ou établies en France, doivent déclarer en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par elles à l’étranger. Sont compris dans […]
FRAUDE FISCALE, BLANCHIMENT D’ARGENT et COMPTE A L’ETRANGER
Pendant de nombreuses années, les infractions de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et de non-déclaration de compte à l’étranger étaient autonomes. L’absence de déclaration de compte à l’étranger était essentiellement sanctionnée par une simple amende fiscale et les mouvements de fonds ayant transité par ce compte étaient présumés être des […]
Primes remboursées : le cas GHEF pour praticiens Padhue
Praticien Padhue visé par une demande de remboursement de primes ? Analyse juridique du dossier GHEF et conseils pour contester. Cabinet J2M.
Titre de séjour Talent Profession médicale : check-list DRH
Recruter un praticien PADHUE ne s’arrête pas à la signature du contrat de travail. Lorsque le praticien recruté est ressortissant étranger extra-européen, la prise de poste dépend d’une autorisation de séjour spécifique : le titre de séjour « Talent – Profession médicale et de la pharmacie ». Or ce titre […]