BLOG Controle fiscal, Contentieux fiscal, Bilan Fiscale de Patrimoine


Investissement locatif Floride – Prix 595.000$, Loyer 5.380$

POUR INVESTIR AUX ETATS UNIS, LAISSEZ VOTRE ADRESSE EMAIL CI-DESOUS: Il est proposé à un ou plusieurs investisseurs de se porter acquéreur d’un investissement locatif en Floride près de Tampa. L’investissement est composé de 4 maisons familiales entièrement rénovées et louées à des locataires qui payent chacun entre 1300$ et […]


LE CONTRÔLE FISCAL A DISTANCE

Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut procéder à distance à une vérification de votre comptabilité en vous notifiant une injonction de lui transmettre votre Fichier des Écritures Comptables (FEC). Ce contrôle fiscal à distance dénommé examen de comptabilité permet à l’administration de procéder à des tests puis le cas […]


L’OPTIMISATION DES REVENUS FONCIERS

                                                      TRANSCRIPT Vous avez investi dans l’immobilier dans l’espoir de consolider votre retraite ou d’améliorer à terme vos revenus. Vous vous êtes endetté car […]


investissement US

Structurer un investissement immobilier US

Pour réaliser un investissement immobilier aux États Unis, il faut très tôt se poser les bonnes questions pour optimiser son projet. Le marché immobilier US est spécifique en ce qu’il est plus favorable aux propriétaires investisseurs qu’en France. Il permet également d’obtenir des rendements plus élevés et autorise l’éviction de […]


L’ECHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS BANCAIRES

Suite à l’introduction par les Etats Unis de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), les pays membres de l’OCDE ont mis en place une réglementation aboutissant à une transparence complète sur l’existence de comptes bancaires à l’étranger de leurs résidents fiscaux. Cette transparence sera obtenue par un échange automatique d’informations […]


COMMENT INVESTIR EN EXONERATION D’ISF ?

Par le biais d’une souscription au capital d’une société qui procède à une acquisition immobilière éligible, l’article 885 I ter du CGI permet à l’associé d’investir en exonération d’ISF, en totalité, sans limitation de montant, sans limitation de temps. Cet article exonère d’ISF, sous certaines conditions, les titres reçus en […]


COMPTE BANCAIRE ETRANGER – QUAND FAUT-IL REGULARISER ?

Alors que l’administration annonce une nouvelle série de controle de comptes bancaires étrangers, se pose la question du timing, du type de communication à mettre en place et plus généralement de l’attitude à tenir pour répondre à la question centrale: QUAND faut-il régulariser un compte bancaire étranger ? Attendre n’est sans […]


AUTONOMIE DES ENTREPRISES ET ACTE ANORMAL DE GESTION

Compte tenu du principe de l’autonomie des entreprises et l’interdiction de principe faite à l’administration de s’immiscer dans leur gestion, un service vérificateur peut-il remettre en cause des avantages consentis à des clients sur le terrain de l’acte anormal de gestion ? Si cette possibilité n’est pas interdite à l’administration, elle supporte […]


Durcissement du régime de la marge sur les ventes de véhicules d’occasion

Afin de lutter contre les schémas d’évasion à la TVA portant sur le régime fiscal applicable aux ventes de véhicules d’occasion, l’application du REGIME DE LA MARGE ainsi que la délivrance du QUITUS FISCAL exigé pour pouvoir immatriculer la voiture en France seront soumis à la vérification du régime de […]


La légalité de la contribution de 3% sur les dividendes en question

Les sociétés ou organismes passibles de plein droit ou sur option de l’impôt sur les sociétés, sont assujettis à une contribution spéciale égale à 3 % des dividendes distribués. La légalité de cette taxe de 3% est mise en cause par la commission européenne. Une procédure d’infraction est lancée contre la […]