Comment participer à une Web Conférence avec Join Me ? Les participants rejoignent la video conférence en venant sur le site join.me et tapez le code à plusieurs chiffres ou «lien personnel» dans la zone de jointure. Le gros bouton vert une fois cliqué fait rentrer les participants sur la […]
Nous organisons une conférence Internet portant sur la régularisation des avoirs et comptes bancaires à l’étranger exigée par la réglementation fiscale française. > FINALITE DE LA CONFERENCE Le but de cette conférence ouverte à tous est de répondre aux nombreuses questions qui se posent aux contribuables lorsqu’ils abordent la question des modalités […]
L’article 244 quater B du CGI prévoit un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises qui consiste en un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Une notice de la DGFIP publiée en mars 2014 a pour but […]
Selon le site Slate, la Direction Générale des Impôts américaine (IRS) s’intéresse au sujet des BitCoins et s’apprête à imposer les différentes sources de revenus générés par cette nouvelle monnaie. Il est prévisible que les autorités fiscales des Etats européens s’intéressent prochainement également à la monnaie BitCoins et évaluent les pistes d’une taxation éventuelle. […]
La première contrainte subie par les entreprises faisant l’objet d’une Vérification de Comptabilité est de mettre à disposition de l’administration l’ensemble des documents et des écritures comptables portant sur les exercices vérifiés. En cas de comptabilité informatisée les entreprises avaient jusqu’à fin 2013 le choix entre: – soit la mise […]
Le contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes : – le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte – l’administration […]
Afin de permettre aux professions médicales d’exercer leur activité sous forme sociétaire, la loi du 31 décembre 1990 a généralisé aux professions libérales le recours aux sociétés commerciales, tout en gardant certains aspects liés au caractère civil de l’activité. Ce qui est particulier au SEL est que la société d’exercice […]
L’OPTIMISATION DES DIVIDENDES ET DES CHARGES SOCIALES PAR L’INTERPOSITION D’UNE HOLDING LES DIVIDENDES SONT DÉSORMAIS SOUMIS AUX CHARGES SOCIALES Depuis le 1er janvier 2009 dans les SEL, et depuis le 1er janvier 2013 dans toutes les autres sociétés à responsabilité limitée, les dividendes distribués à des associés gérants (soumis […]
Le changement d’objet social ou d’activité réelle est assimilé à une cessation d’entreprise et il s’oppose, pour les sociétés soumises à l’IS, au report des déficits antérieurs. En principe, le report des déficits n’est possible que dans le cadre de la même entreprise. Font donc obstacle au report des déficits le […]
Le Plan européen de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales prévoit un renforcement concerté de lutte contre la fraude fiscale. Les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales annoncées visent notamment à étendre l’échange automatique de renseignements entre Etats membres de l’UE. La directive relative à la […]
