Par principe, toutes les dépenses, commissions et honoraires versés par l’entreprise font partie des charges déductibles dès lors qu’ils correspondent à des prestations effectuées et relèvent d’une gestion normale.
C’est sous cet angle que la jurisprudence a analysé les frais engagés par un holding avant la réalisation de l’acquisition d’une cible.
Un holding créé pour acquérir les titres d’une société peut déduire le coût d’études préliminaires relatives à l’opportunité et à la rentabilité de cet investissement ainsi que les frais d’assistance à la recherche d’un financement. La circonstance que ces prestations comportent également un intérêt pour les associés de la société holding ne suffit padans l’intérêt de l’entreprises à établir qu’elles auraient été étrangères à son intérêt propre.
Ce principe résulte d’un jugement du Tribunal Administratif de Montreuil,
TA Montreuil 3-2-2011 n° 0906114.