Depuis 2014, la communication de la comptabilité tenue sous forme informatique doit être effectuée par la remise au service de vérification d’un Fichier des Ecritures Comptables (FEC) qui regroupe toutes les écritures de la comptabilité tenue sous forme informatique. Cette communication est devenue obligatoire alors qu’auparavant elle était facultative. Cela a […]
Le divorce a des incidences fiscales fortes durant toute la procédure. Comprendre ses implications financières est crucial pour maîtriser sa stratégie. La formation sera animée par M° Michallon Avocat Fiscaliste, Ancien Inspecteur des Impôts. BUT DE LA FORMATION: Maîtriser les règles du droit fiscal applicables aux différentes étapes […]
VIDEOCONFERENCE LES OPPORTUNITES FISCALES DU CABINET EN SELARL > Utiliser les règles du droit fiscal applicables à la SELARL pour maîtriser les charges du cabinet. PROGRAMME DE DEUX HEURES ACCESSIBLE PAR INTERNET DEPUIS VOTRE BUREAU 1 – La TRANSFORMATION EN SELARL UNIPERSONNELLE L’apport du cabinet individuel à la SELARL […]
Comment participer à une Web Conférence avec Join Me ? Les participants rejoignent la video conférence en venant sur le site join.me et tapez le code à plusieurs chiffres ou «lien personnel» dans la zone de jointure. Le gros bouton vert une fois cliqué fait rentrer les participants sur la […]
Nous organisons une conférence Internet portant sur la régularisation des avoirs et comptes bancaires à l’étranger exigée par la réglementation fiscale française. > FINALITE DE LA CONFERENCE Le but de cette conférence ouverte à tous est de répondre aux nombreuses questions qui se posent aux contribuables lorsqu’ils abordent la question des modalités […]
L’article 244 quater B du CGI prévoit un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises qui consiste en un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Une notice de la DGFIP publiée en mars 2014 a pour but […]
Selon le site Slate, la Direction Générale des Impôts américaine (IRS) s’intéresse au sujet des BitCoins et s’apprête à imposer les différentes sources de revenus générés par cette nouvelle monnaie. Il est prévisible que les autorités fiscales des Etats européens s’intéressent prochainement également à la monnaie BitCoins et évaluent les pistes d’une taxation éventuelle. […]
La première contrainte subie par les entreprises faisant l’objet d’une Vérification de Comptabilité est de mettre à disposition de l’administration l’ensemble des documents et des écritures comptables portant sur les exercices vérifiés. En cas de comptabilité informatisée les entreprises avaient jusqu’à fin 2013 le choix entre: – soit la mise […]
Le contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes : – le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte – l’administration […]
Afin de permettre aux professions médicales d’exercer leur activité sous forme sociétaire, la loi du 31 décembre 1990 a généralisé aux professions libérales le recours aux sociétés commerciales, tout en gardant certains aspects liés au caractère civil de l’activité. Ce qui est particulier au SEL est que la société d’exercice […]
