ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX – PARIS Liste des Centre des Impôts de la ville de Paris classés par arrondissement. C’est au Centre des Impôts que vous devez vous adresser pour déposer votre déclaration de revenus ou pour réclamer au titre de l’impôt sur le revenu, des impôts des entreprises ou pour les […]
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX – Province … La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ont entrepris de réorganiser leurs services afin d’offrir au contribuable la possibilité d’effectuer l’essentiel de ses démarches auprès d’un interlocuteur fiscal unique. En ce qui concerne les usagers professionnels, la […]
anticiper et préparer le contrôle fiscal rubrique rédigée par: Jean-Jacques Michallon avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts www.j2m-online.fr __________________________________________________________________________________ POURQUOI UN CONTROLE FISCAL? Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif français. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base […]
Site sur le Conseil d’Etat Simulation défiscalisation kochise.net Sécurité sociale à l’étranger – site comparateur pour expatriés en Assurance Santé. Ce site est listé dans la catégorie Droit : Droit des affaires de l’annuaire et DIGG-FRANCE annuaire pro – droit annuaire TagboX NeoGogol MIWIM Annuaire Droit Annuaire RSS Moteur de […]
A l’heure où les taux d’intérêt sont orientés à la hausse dans un environnement financier perturbé et imprévisible, il est opportun de faire le point sur les placements qui ne sont pas fiscalisés. Compte tenu des incertitudes sur le marché des actions, nombre d’investisseurs procèdent à des arbitrages pour revenir […]
L’évaluation d’un bien immobilier est une étape cruciale dans la gestion fiscale du patrimoine, qu’il s’agisse de la valeur portée sur la déclaration d’ISF, de la valeur déclarée au moment d’une succession ou du contrôle du prix de vente dans le cadre d’une plus-value imposable. L’administration fiscale applique systématiquement les […]
rubrique rédigée par: Jean-Jacques Michallon avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts www.j2m-online.fr > Comment vérifier la spécialisation de votre avocat fiscaliste ? Le titre de CONSEIL FISCAL ou d’AVOCAT FISCALISTE (les deux termes sont équivalents) est protégé par la loi et réservé aux avocats ayant, outre un diplôme universitaire de […]
Les contribuables qui éprouvent des difficultés de trésorerie momentanées pour s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais légaux peuvent solliciter du comptable public chargé du recouvrement des délais supplémentaires de paiement. Cette demande permet au contribuable d’éviter l’engagement par le comptable de mesures contraignantes. La négociation de délais de […]
LE DELAI DE REPONSE DU CONTRIBUABLE VERIFIE EST AUGMENTE DE 30 JOURS Afin de renforcer les droits et garanties du contribuable dans le cadre de ses relations avec l’administration fiscale, la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l’article L. 57 du livre des procédures fiscales et porte de […]